Dossier CPF

Comment réaliser mon dossier CPF pour accéder aux formations de Formation Detailing ?

Pour réaliser votre demande avec vos droits CPF, veuillez suivre pas à pas les étapes de cette page. Pour des formations hors temps de travail ou sur le temps de travail. Toutes les réponses à vos questions CEP, CPP, DIF, inscription, validation…

Nouveauté 2020.

Votre employeur peut abonder votre compte CPF. Pour en savoir plus cliquez ici

résumé

Etapes clefs :

  1. Ouvrir votre compte CPF sur moncompteactivite.gouv.fr
  2. Ajouter vos heures de DIF (bulletin de paie de Décembre 2014 ou Janvier 2015)
  3. Choisir votre formation éligible à la prise en charge par votre CPF
  4. Télécharger le programme et cliquez sur le lien CPF

Comment effectuer une demande d’inscription en ligne ?

Etape 2 Trouvez votre formation

Etape 3 : Accédez à la fiche formation.

fiche-formation

Etape 4 : Cliquer sur l’onglet “s’inscrire à cette formation”.

Etape 5 : Complétez, modifiez ou supprimez lés éléments demandés vous concernant.

Etape 6 : Votre demande d’inscription est envoyée. Attendez la réponse de l’organisme de formation.

Où en est ma demande d’inscription à une formation ?

Vous pouvez suivre l’avancement de vos dossiers dans votre espace personnel.

  1. Connectez-vous sur votre espace personnel à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe
  2. Accédez à vos dossiers en cliquant sur le menu du haut “Mes dossiers de formation”
  3. L’état de votre dossier s’affiche directement dessus.

J’ai envoyé une demande d’inscription à un organisme, je n’ai pas de réponse ?

L’organisme de formation a 2 jours ouvrés pour vous répondre. Passé ce délai, veuillez considérer votre dossier comme annulé, vous pouvez le supprimer.

Si la formation comporte des modalités d’inscriptions spécifiques (prérequis), l’organisme doit accuser réception de votre demande sous deux jours et a ensuite 30 jours ouvrés pour vous contacter et valider avec vous les prérequis.

L’organisme de formation a refusé ma demande d’inscription, pourquoi ?

L’organisme a la possibilité de refuser votre demande d’inscription, nous vous invitons à prendre contact directement avec lui pour en connaître les raisons.

L’organisme a accepté mon dossier, et maintenant ?

Vous avez 4 jours ouvrés pour finaliser votre inscription, pour cela vérifier le dossier en intégralité et cliquer sur le bouton « Valider ». Vous devez donner votre accord pour mobiliser vos droits formation et si vous avez un reste à payer vous devez le régler par carte bancaire en une seule fois

Comment consulter mes droits ?

Pour consulter vos droits, vous devez vous connecter à votre compte formation.

Le détail et l’historique des droits sont accessibles en cliquant sur « je consulte et j’utilise mes droits pour la formation »

Quand sont affichés mes droits formation ?

  • Les droits CPF acquis au titre d’une année sont crédités au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Exemple : si vous avez travaillé en 2019, les droits CPF correspondants apparaitront sur votre compte au plus tard le 30 avril 2020.Comment sont calculés mes droits formation ? 

Mon compteur est à 0€ pourquoi ?

  • Soit vous n’avez pas eu d’activité professionnelle depuis 2015 permettant d’acquérir des droits formation.
  • Soit vous avez consommé l’intégralité de vos droits formation.

J’ai des droits réservés, qu’est-ce que c’est ?

Vos droits formation sont réservés lorsque vous avez validé une inscription à une session de formation auprès d’un organisme de formation. Ces droits sont bloqués et ne peuvent pas être utilisés pour financer une autre formation.

A noter que : Les droits réservés peuvent être libérés si le dossier est annulé conformément aux CGU. Vous pouvez consulter vos dossiers de formation dans l’onglet « Mes dossiers de formation ».

Source https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/

Comment ajouter mes DIF ?

Comment saisir et utiliser mes heures DIF ?

Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 1er janvier 2015 pour les salariés des secteurs public et privé, avant son remplacement par le CPF.

Moyennant l’accord de votre employeur, vous pouviez cumuler jusqu’à 20h de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120h.

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.

Puis-je encore utiliser mes droits DIF ?

Vos heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées pour financer une formation.

Vous devez cependant saisir le solde de ces heures avant le 31 décembre 2020 directement en ligne sur votre compte formation.

Le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.

Où trouver mon solde d’heures de DIF ?

Vous trouverez votre solde d’heures DIF sur :

  • Votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015 ;
  • Une attestation de droits au DIF fournie par cotre employeur ;
  • Votre dernier certificat de travail.

DIF : Que reportez en ligne ?

Vous avez eu successivement plusieurs employeurs dans la même année :

  • Seule l’attestation fournie par votre dernier employeur en date est valable.

Vous avez travaillé pour plusieurs employeurs en même temps :

  • Additionnez les heures indiquées sur les attestations de chacun de vos employeurs.

Vous êtes en recherche d’emploi :

  • Reportez le solde d’heures DIF inscrit sur votre dernier certificat de travail.

Vous avez retrouvé un emploi depuis moins de deux ans à la date du 1er janvier 2015, reportez :

  • Les heures de DIF portables mentionnées sur le certificat de travail émis par votre précédent employeur ;
  • Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 et attestées par votre employeur actuel.

Vous êtes agent public (fonctionnaire et contractuel) :

  • Vos droits restent affichés en heures et prennent en compte vos heures de DIF accumulées jusqu’au 31 décembre 2016.
  • Ils ne feront pas l’objet d’une conversion en euros ; vous n’êtes pas concerné par la loi sur la monétisation des droits formation.

Comment saisir mon solde d’heures de DIF ?

Les heures DIF sont converties au taux de 15€ de l’heure (ce taux est fixé par décret).

  1. Saisir un montant arrondi à l’unité supérieure
  2. Télécharger votre justificatif
  3. Enregistrez votre solde, celui est automatiquement crédité sur votre compteur en euros.

Comment utiliser mes CPP et/ou CEP ?

Le Compte Professionnel de Prévention (CPP)

Le Compte Professionnel de Prévention (CPP), anciennement dénommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015, par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. Depuis le 1er octobre 2017, 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention (CPP).

Les conditions pour acquérir des points CPP :

Pour acquérir des points CPP, vous devez respecter les conditions ci-dessous :

  • Etre salarié en contrat de droit privé (hors salariés de particuliers employeurs) affiliés au régime général ou agricole.
  • Etre exposés à au moins un des 6 facteurs de risques professionnels suivants :
  • Activité en milieu hyperbare
  • Températures extrêmes
  • Bruit
  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif

Votre employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur le référentiel homologué élaboré par votre branche professionnelle.

Comment est déclaré mon exposition aux facteurs de risques professionnels ?

L’exposition doit être déclarée dans le cadre de la déclaration sociale de l’entreprise (DADS, DTS ou DSN). Pour cela, les deux conditions suivantes sont requises :

  • L’exposition aux facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés ;
  • Le contrat de travail est d’une durée au moins égale à un mois, l’exposition.

Sur la base des éléments déclarés, la Cnav ouvre et alimente votre CPP. Chaque année, les salariés ayant été déclarés au titre de l’année écoulée sont informés du nombre de points acquis.

Comment sont calculés les points CPP ?

Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d’exposition à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.

Salariés nés avant le 1er juillet 1956 Salariés nés après le 30 juin 1956
Salarié présent dans l’entreprise toute l’année Exposition* au dela du seuil à 1 facteur : 8 points Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 4 points
Salarié présent dans l’entreprise toute l’année Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 16 points Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 8 points
Salarié présent dans l’entreprise pendant une partie de l’année seulement (un mois minimum)** Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 2 points par période d’exposition de trois mois dans l’année Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 1 point par période d’exposition de trois mois dans l’année
Salarié présent dans l’entreprise pendant une partie de l’année seulement (un mois minimum)** Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 4 points par période d’exposition de trois mois dans l’année Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 2 points par période d’exposition de trois mois dans l’année

* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
** Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année.

Comment utiliser mes points CPP ?

Vous pouvez les utiliser pour :

  • Financer tout ou partie d’une action de formation professionnelle
  • Passer à temps partiel avec maintien de rémunération
  • Obtenir une majoration de durée d’assurance retraite et éventuellement anticiper votre date de départ à la retraite par rapport à l’âge légal.

Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ou de volontariat ? Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le CEC s’adresse à vous (si les conditions sont remplies). Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à la formation

Qu’est-ce que le CEC ?

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?
Le CEC s’adresse à tous (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d’apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

  • Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
    • l’engagement de service civique ;
    • le volontariat associatif ou/de service civique ;
    • le volontariat international en administration (VIA) ;
    • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
    • le service volontaire européen (SVE) ;
    • le volontariat de solidarité internationale (VSI).
  • La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
  • Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations.

L’association doit :

  1. être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
  2. être déclarée depuis 3 ans au moins ;
  3. avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;
  • Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
  • La réserve civique et ses thématiques :

• réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
• réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
• réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
• réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
• réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

Comment consulter mes droits CEC ?

L’alimentation de votre CEC

Activités hors bénévolat associatif

À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer automatiquement auprès de la Caisse des Dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible, sans que vous n’ayez de démarche particulière à entreprendre.

Ainsi, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité vous seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Les premières alimentations automatisées (pour les activités hors bénévolat associatif) auront lieu au 1er trimestre 2020 au titre des activités 2017 et 2018, à l’exception de trois activités éligibles au CEC à partir de 2018 :

  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Activités éligibles au CEC depuis 2017

Les premières alimentations au titre de l’activité 2017 interviendront exceptionnellement au cours du 1er trimestre 2020.

Les droits acquis en 2018 seront également alimentés au cours du 1er trimestre 2020.

Les années suivantes, vos droits seront alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Bénévolat associatif

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :

Vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l’association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l’association et le nombre d’heures consacrées à cette activité ;

Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».

Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.

Attention !
Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 et 2018 doivent être déclarées selon un calendrier particulier.

  • Activités bénévoles réalisées en 2017

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 :

– La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 28/02/2019 ;
– La validation de cette déclaration par la personne désignée comme valideur de votre association sur le site « Le Compte Asso » est close depuis le 19/03/2019.

  •  Activités bénévoles réalisées en 2018

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2018 :

– La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 30 septembre 2019.
– La personne désignée comme valideur de votre association pourra valider votre déclaration sur le site

Source https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/

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