Vos droits à la formation

Nous recherchons vos droits aux financements pour votre formation detailing

Vous souhaitez faire du detailing votre métier, mais vous rencontrez des difficultés financières ? Saviez-vous qu’il est possible de demander des aides afin d’être accompagné durant votre formation detailing ? Grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) et à Pôle Emploi, vous pouvez aujourd’hui réaliser votre rêve en suivant une formation de detailing financée. Alors, n’hésitez plus !

Ci-dessous, nous avons listé les aides financières possibles selon votre statut. De plus, nous pouvons vous aider à faire les demandes nécessaires auprès des organismes financeurs. Lors de votre inscription, nous vous demanderons un certain nombre de pièces justificatives qui nous orienteront vers les bons organismes. Elles nous permettront, dans certains cas, d’effectuer les procédures de financement de votre formation de A à Z, sans votre intervention.

NB : Si vous avez plusieurs statuts, vous avez plusieurs droits. Vous êtes donc éligible à des demandes de financement de votre formation detailing auprès de plusieurs organismes (Pôle Emploi, CPF, etc.).

CPF

Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet à toute personne active de disposer de droits et d’aides financières à la formation, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite. Toute personne qui a été en activité a accumulé des droits CPF valorisables auprès d’un organisme de formation (detailing, ou autre). Dans ce cas, nous vous accompagnons dans vos démarches de A à Z à travers un dossier simplifié. Toutefois, vous devez d’abord vous connecter à moncompteactivité.gouv et accéder à la page concernant vos droits. Nos formations éligibles CPF seront prise en charge à hauteur du montant indiqué sur votre compte. Pour débuter votre inscription, il faudra remplir ce formulaire et nous reviendrons vers vous pour réaliser un entretien téléphonique. Les formations éligibles au CPF sont soumises à conditions précisées dans les programmes.

NB : Les demandeurs d’emploi peuvent faire une demande auprès de Pôle Emploi afin que celui-ci couvre, éventuellement, les coûts que le CPF ne peut pas couvrir (les abondements). Notez par ailleurs qu’à compter du 30 Avril 2020, les indépendants ont aussi un compte CPF. Celui-ci sera crédité de 500 € par an.

Pôle Emploi

Pôle Emploi peut vous proposer plusieurs aides afin de vous accompagner dans votre formation detailing, notamment l’AIF et le CSP. L’AIF est l’aide individuelle à la formation, qui peut vous aider à en financer tout ou partie. L’AIF peut notamment venir en complément de votre CPF en cas d’abondements (voir encadré ci-dessus).

Afin d’obtenir l’AIF, vous devez notamment consulter votre conseiller Pôle Emploi et le convaincre de la viabilité de votre projet. Mais pas d’inquiétude : nous pouvons vous y aider !

De plus, en cas de licenciement économique, vous pouvez bénéficier du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) jusqu’à un an après la perte d’emploi.

Afin de bénéficier d’une aide Pôle Emploi pour votre formation detailing, suivez tout simplement notre démarche en 4 étapes :

1/ Téléchargez le programme de formation.

2/ Parlez de votre projet de formation à votre conseiller.

3/ Transmettez-nous votre identifiant et votre département d’habitation

3bis/ Nous nous occupons de la demande Kairos

4/ Informez votre conseiller

Indépendant

Au cas où vous possédez le statut d’indépendant, votre FAF (Fonds d’Assurance Formation) peut prendre en charge votre formation detailing. Nous nous occupons de la demande. Toutefois, afin de bénéficier du FAF en tant que travailleur indépendant, vous devez avoir payé la CFP (Cotisation de Formation Professionnelle). Vous devez donc vous munir d’une attestation CFP en vous rendant sur l’un des 2 sites suivant (selon votre statut) :

Si vous êtes Gérant non salarié ou en EI

Si vous êtes autoentrepreneur 

Vous devez ensuite sélectionner : Attestation de droits à la formation (CFP), puis la joindre à votre dossier d’inscription à Formation Detailing.

Salarié

Si vous êtes salarié, votre OPCO (Opérateur de compétences) peut prendre en charge votre formation en préparation esthétique automobile. Ici encore, nous nous occupons de la prise en charge de votre dossier de A à Z. Par ailleurs, votre employeur peut également financer votre formation : ça ne coûte rien de lui en parler ! Toutefois, s’il refuse, vous pouvez toujours financer votre formation detailing grâce au CPF (Contrat Professionnel de Formation).

LE CPF

La mise en oeuvre du compte personnel de formation (à compter du 1er janvier 2015)

Le « Compte Personnel de Formation », est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il s’adresse à tous les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes sortis du système scolaire sans qualification particulière. Le CPF suit la personne depuis son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite. Vous n’avez pas l’obligation de demander l’avis à votre employeur si vous souhaitez réaliser une formation hors temps de travail. Seules les formations qualifiantes inscrites au RNCP, les formations certifiantes inscrites au RS sont prises en charge.

Afin de vous aider dans votre démarche, nous pouvons faire ensemble une évaluation de vos besoins en formation.

Dès le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un CPF crédité en euros et non plus en heures :

  • 500 €/an pour se former (plafonné à 5 000 €)
  • 800 €/an pour les moins qualifiés (plafonné à 8 000 €)

Tout titulaire du Compte Personnel de Formation peut bénéficier d’abondements : Employeur, OPCO, Régions, Pôle Emploi.

Il incombe donc aux OPCA agréés OPCO de convertir les heures de CPF et de DIF en euros pour la période transitoire du 1er janvier au 1er avril 2019, avant que la Caisse des Dépôts (CDC) ne prenne le relais (décret à paraître sur les modalités de monétisation du CPF).

L’OPCO

Liste des 11 Opco qui ont reçu l’agrément du ministère du travail, à la suite des négociations au sein des branches professionnelles.

  1. Opco Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros…)
  2. Atlas (assurances, banques, finances)
  3. Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux…)
  4. AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication…)
  5. Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM,…)
  6. Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
  7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire…)
  8. OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire…)
  9. OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile…)
  10. Construction (bâtiment, travaux publics)
  11. Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme…)

A compter de Novembre 2019, le compte CPF dépend de la Caisse des dépôts et consignations. Vous choisissez la formation souhaitée et vous vous inscrivez librement. Comprendre le nouveau CPF et comment utiliser vos droits.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des règles CPF 2019 des OPCA / OPCO :

  • ACTALIANS : 15 € de l’heure
  • AFDAS : Abondement dans la limite de 2 000 € HT et 4 000 € avec le coût pédagogique
  • AGEFOS PME : 15 €/h. Sont converties au même taux les heures de DIF y figurant, utilisables jusqu’au 31 décembre 2020
  • ANFA : Les heures acquises au 31 décembre 2018 converties à hauteur de 15 €/h
  • Constructys : 30 € de l’heure
  • FAFIEC : Abondement de 400 % dans la limite de 50 € HT / h (30 € Langues – hors FLE et Signes)
  • FAFIH : 15 € de l’heure
  • FAFSEA : CPF = heures CPF + heures DIF X 15 € = montant mobilisable pour l’achat d’une formation.
  • FAF.TT : BULATS et TOEIC à 60 €/h et si -420 € abondement jusqu’à 840 € et si + 4 200 €
  • FORCO : 15 € de l’heure
  • INTERGROS : pour les formations éligibles au CPF : 20 €/h en présentiel ; 10 €/h en e-learning
  • OPCA 3+ : base 12,5 €/h plafonné à 1 875 € ; priorités de branche 25 €/h plafonné à 4 000 € ; CQP 25 €/h plafonné à 6 000 €
  • OPCA DEFI : Langue pas d’abondement, cas général 3 000 € (35 €/h) et spécifique jusqu’à 18 500 € (70 €/h)
  • OPCABAIA : 10 000 € plafonné aux frais réels hors Langues HTT 3 700 € et salaire brut sur TT dans la limite des heures CPF
  • OPCAIM / ADEFIM : 15 €/h. Le nombre d’heures financé par l’OPCAIM au titre de l’abondement CPF pourra faire l’objet d’un plafonnement
  • OPCALIA : 15 €/h dans la limite des heures disponibles et abondement 25 €/h
  • OPCALIM : Plafonné à 4 000 € avec minimum 3,5h et coût pédagogique réel et formation avant 30/04
  • OPCA Transports : prise en charge des heures mobilisées plafonnée à 15 € / heure pour toutes les formations éligibles à la liste universelle (RNCP et répertoire spécifique)
  • UNIFAF : 15 €/heure sans que celui-ci dépasse 50 €/heure sur la durée totale du projet de formation
  • UNIFORMATION : Abondement coûts pédagogiques dans la limite de 48 €/h ou 24 € pour FOAD – limite 150 h (hors FLE et Signes)

LES FAF

Liste des FAF suivant les Codes APE de votre société :

Si vous dépendez des AGEFICE : Plafond financier en 2019

Si vous dépendez du FAFCEA : Critères de prise en charge 2019 du FAFCEA

Si vous dépendez du FIF PL : Critères de prise en charge FIF PL

Pour réaliser la recherche tapez Ctrl + F, tapez votre code APE et ENTER

Code Naf Intitulé Organisme Contact
0111Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses AGEFICE ou MSA selon Statut
0112Z Culture du riz AGEFICE ou MSA selon Statut
0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules AGEFICE ou MSA selon Statut
0114Z Culture de la canne à sucre AGEFICE ou MSA selon Statut
0115Z Culture du tabac AGEFICE ou MSA selon Statut
0116Z Culture de plantes à fibres AGEFICE ou MSA selon Statut
0119Z Autres cultures non permanentes AGEFICE ou MSA selon Statut
0121Z Culture de la vigne AGEFICE ou MSA selon Statut
0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux AGEFICE ou MSA selon Statut
0123Z Culture d’agrumes AGEFICE ou MSA selon Statut
0124Z Culture de fruits à pépins et à noyau AGEFICE ou MSA selon Statut
0125Z Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque AGEFICE ou MSA selon Statut
0126Z Culture de fruits oléagineux AGEFICE ou MSA selon Statut
0127Z Culture de plantes à boissons AGEFICE ou MSA selon Statut
0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques AGEFICE ou MSA selon Statut
0129Z Autres cultures permanentes AGEFICE ou MSA selon Statut
0130Z Reproduction de plantes AGEFICE ou MSA selon Statut
0141Z Élevage de vaches laitières AGEFICE ou MSA selon Statut
0142Z Élevage d’autres bovins et de buffles AGEFICE ou MSA selon Statut
0143Z Élevage de chevaux et d’autres équidés AGEFICE ou MSA selon Statut
0144Z Élevage de chameaux et d’autres camélidés AGEFICE ou MSA selon Statut
0145Z Élevage d’ovins et de caprins AGEFICE ou MSA selon Statut
0146Z Élevage de porcins AGEFICE ou MSA selon Statut
0147Z Élevage de volailles AGEFICE ou MSA selon Statut
0149Z Élevage d’autres animaux AGEFICE ou MSA selon Statut
0150Z Culture et élevage associés AGEFICE ou MSA selon Statut
0161Z Activités de soutien aux cultures AGEFICE ou MSA selon Statut
0162Z Activités de soutien à la production animale AGEFICE ou MSA selon Statut
0163Z Traitement primaire des récoltes AGEFICE ou MSA selon Statut
0164Z Traitement des semences AGEFICE ou MSA selon Statut
0170Z Chasse, piégeage et services annexes AGEFICE ou MSA selon Statut
0210Z Sylviculture et autres activités forestières AGEFICE ou MSA selon Statut
0220Z Exploitation forestière AGEFICE ou MSA selon Statut
0230Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage AGEFICE ou MSA selon Statut
0240Z Services de soutien à l’exploitation forestière FIF PL ou MSA selon Statut
0311Z Pêche en mer FAF PECHE
0312Z Pêche en eau douce FAF PECHE
0321Z Aquaculture en mer AGEFICE ou MSA selon Statut
0322Z Aquaculture en eau douce AGEFICE ou MSA selon Statut
0510Z Extraction de houille Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0520Z Extraction de lignite Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0610Z Extraction de pétrole brut Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0620Z Extraction de gaz naturel Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0710Z Extraction de minerais de fer Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0721Z Extraction de minerais d’uranium et de thorium Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0729Z Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0891Z Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0892Z Extraction de tourbe Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0893Z Production de sel AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
0899Z Autres activités extractives nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0910Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
0990Z Activités de soutien aux autres industries extractives Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1013A Préparation industrielle de produits à base de viande Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1013B Charcuterie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1031Z Transformation et conservation de pommes de terre AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1032Z Préparation de jus de fruits et légumes AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1039A Autre transformation et conservation de légumes AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1039B Transformation et conservation de fruits AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1041A Fabrication d’huiles et graisses brutes AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1041B Fabrication d’huiles et graisses raffinées AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1042Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051B Fabrication de beurre AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051C Fabrication de fromage AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1051D Fabrication d’autres produits laitiers AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1052Z Fabrication de glaces et sorbets AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1061A Meunerie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1061B Autres activités du travail des grains AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1062Z Fabrication de produits amylacés AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1071B Cuisson de produits de boulangerie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1071C Boulangerie et boulangerie pâtisserie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1071D Pâtisserie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1081Z Fabrication de sucre Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1083Z Transformation du thé et du café Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1085Z Fabrication de plats préparés AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1086Z Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1089Z Fabrication d’autres produits alimentaires nca AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1091Z Fabrication d’aliments pour animaux de ferme AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1092Z Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1101Z Production de boissons alcooliques distillées AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1102A Fabrication de vins effervescents AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1102B Vinification AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1103Z Fabrication de cidre et de vins de fruits AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1104Z Production d’autres boissons fermentées non distillées AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1105Z Fabrication de bière AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1106Z Fabrication de malt AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1107A Industrie des eaux de table Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1107B Production de boissons rafraîchissantes Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1200Z Fabrication de produits à base de tabac Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1310Z Préparation de fibres textiles et filature Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1320Z Tissage Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1330Z Ennoblissement textile Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1391Z Fabrication d’étoffes à mailles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1392Z Fabrication d’articles textiles, sauf habillement Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1393Z Fabrication de tapis et moquettes Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1394Z Fabrication de ficelles, cordes et filets Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1395Z Fabrication de non tissés, sauf habillement Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1396Z Fabrication d’autres textiles techniques et industriels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1399Z Fabrication d’autres textiles nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1411Z Fabrication de vêtements en cuir Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1412Z Fabrication de vêtements de travail Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1413Z Fabrication de vêtements de dessus Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1414Z Fabrication de vêtements de dessous Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1419Z Fabrication d’autres vêtements et accessoires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1420Z Fabrication d’articles en fourrure Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1431Z Fabrication d’articles chaussants à mailles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1439Z Fabrication d’autres articles à mailles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1511Z Apprêt et tannage des cuirs préparation et teinture des fourrures Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1512Z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1520Z Fabrication de chaussures Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
1610B Imprégnation du bois Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1622Z Fabrication de parquets assemblés Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1623Z Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1624Z Fabrication d’emballages en bois Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1629Z Fabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1711Z Fabrication de pâte à papier Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1712Z Fabrication de papier et de carton Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1721A Fabrication de carton ondulé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1721B Fabrication de cartonnages Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1721C Fabrication d’emballages en papier Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1722Z Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1723Z Fabrication d’articles de papeterie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1724Z Fabrication de papiers peints Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1729Z Fabrication d’autres articles en papier ou en carton Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1811Z Imprimerie de journaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1812Z Autre imprimerie (labeur) Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1813Z Activités de prépresse FIF PL
1814Z Reliure et activités connexes Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1820Z Reproduction d’enregistrements Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1910Z Cokéfaction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
1920Z Raffinage du pétrole Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2011Z Fabrication de gaz industriels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2012Z Fabrication de colorants et de pigments Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2013B Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2014Z Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2015Z Fabrication de produits azotés et d’engrais AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
2016Z Fabrication de matières plastiques de base Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2020Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2051Z Fabrication de produits explosifs Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2052Z Fabrication de colles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2053Z Fabrication d’huiles essentielles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2059Z Fabrication d’autres produits chimiques nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2219Z Fabrication d’autres articles en caoutchouc Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2222Z Fabrication d’emballages en matières plastiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2223Z Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2311Z Fabrication de verre plat Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2312Z Façonnage et transformation du verre plat Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2313Z Fabrication de verre creux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2314Z Fabrication de fibres de verre Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2319Z Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2320Z Fabrication de produits réfractaires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2331Z Fabrication de carreaux en céramique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2341Z Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2342Z Fabrication d’appareils sanitaires en céramique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2343Z Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2344Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2349Z Fabrication d’autres produits céramiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2351Z Fabrication de ciment Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2352Z Fabrication de chaux et plâtre Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2361Z Fabrication d’éléments en béton pour la construction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2362Z Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2363Z Fabrication de béton prêt à l’emploi Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2365Z Fabrication d’ouvrages en fibre ciment Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2369Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2391Z Fabrication de produits abrasifs Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2399Z Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2410Z Sidérurgie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2431Z Étirage à froid de barres Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2432Z Laminage à froid de feuillards Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2433Z Profilage à froid par formage ou pliage Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2434Z Tréfilage à froid Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2441Z Production de métaux précieux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2442Z Métallurgie de l’aluminium Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2443Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2444Z Métallurgie du cuivre Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2451Z Fonderie de fonte Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2452Z Fonderie d’acier Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2453Z Fonderie de métaux légers Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2454Z Fonderie d’autres métaux non ferreux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2529Z Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2540Z Fabrication d’armes et de munitions Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2550A Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2550B Découpage, emboutissage Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2561Z Traitement et revêtement des métaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2562A Décolletage Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2562B Mécanique industrielle Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2571Z Fabrication de coutellerie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2572Z Fabrication de serrures et de ferrures Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2573A Fabrication de moules et modèles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2573B Fabrication d’autres outillages Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2591Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2592Z Fabrication d’emballages métalliques légers Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2593Z Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2594Z Fabrication de vis et de boulons Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2599A Fabrication d’articles métalliques ménagers Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2599B Fabrication d’autres articles métalliques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2611Z Fabrication de composants électroniques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2620Z Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2630Z Fabrication d’équipements de communication Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2640Z Fabrication de produits électroniques grand public Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2651A Fabrication d’équipements d’aide à la navigation Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2651B Fabrication d’instrumentation scientifique et technique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2652Z Horlogerie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2660Z Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2670Z Fabrication de matériels optique et photographique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2680Z Fabrication de supports magnétiques et optiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2720Z Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2731Z Fabrication de câbles de fibres optiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2732Z Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2733Z Fabrication de matériel d’installation électrique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2740Z Fabrication d’appareils d’éclairage électrique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2751Z Fabrication d’appareils électroménagers Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2752Z Fabrication d’appareils ménagers non électriques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2790Z Fabrication d’autres matériels électriques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2812Z Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2813Z Fabrication d’autres pompes et compresseurs Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2814Z Fabrication d’autres articles de robinetterie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2815Z Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2821Z Fabrication de fours et brûleurs Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2823Z Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2824Z Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2825Z Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2829A Fabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2829B Fabrication d’autres machines d’usage général Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2841Z Fabrication de machines Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2849Z Fabrication d’autres machines outils pour le travail des métaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2891Z Fabrication de machines pour la métallurgie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2892Z Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2893Z Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2894Z Fabrication de machines pour les industries textiles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2895Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2896Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2899A Fabrication de machines d’imprimerie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2899B Fabrication d’autres machines spécialisées Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2910Z Construction de véhicules automobiles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2920Z Fabrication de carrosseries et remorques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2931Z Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
2932Z Fabrication d’autres équipements automobiles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3011Z Construction de navires et de structures flottantes Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3012Z Construction de bateaux de plaisance Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3020Z Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3030Z Construction aéronautique et spatiale Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3040Z Construction de véhicules militaires de combat Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3091Z Fabrication de motocycles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3092Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3099Z Fabrication d’autres équipements de transport nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3102Z Fabrication de meubles de cuisine Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3103Z Fabrication de matelas Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3109A Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3109B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3211Z Frappe de monnaie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3212Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3220Z Fabrication d’instruments de musique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3230Z Fabrication d’articles de sport Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3240Z Fabrication de jeux et jouets Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3250A Fabrication de matériels médico chirurgical et dentaire Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3250B Fabrication de lunettes Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3291Z Fabrication d’articles de brosserie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3299Z Autres activités manufacturières nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3311Z Réparation d’ouvrages en métaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3314Z Réparation d’équipements électriques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3315Z Réparation et maintenance navale Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3316Z Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3317Z Réparation et maintenance d’autres équipements de transport Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3319Z Réparation d’autres équipements Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320B Installation de machines et équipements mécaniques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320C Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320D Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3320D Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3511Z Production d’électricité Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3512Z Transport d’électricité AGEFICE
3513Z Distribution d’électricité AGEFICE
3514Z Commerce d’électricité AGEFICE
3521Z Production de combustibles gazeux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites AGEFICE
3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites AGEFICE
3530Z Production et distribution de vapeur et d’air conditionné Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3600Z Captage, traitement et distribution d’eau AGEFICE
3700Z Collecte et traitement des eaux usées Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3811Z Collecte des déchets non dangereux AGEFICE
3812Z Collecte des déchets dangereux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3831Z Démantèlement d’épaves Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3832Z Récupération de déchets triés Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4110A Promotion immobilière de logements AGEFICE
4110B Promotion immobilière de bureaux AGEFICE
4110C Promotion immobilière d’autres bâtiments AGEFICE
4110D Supports juridiques de programmes AGEFICE
4120A Construction de maisons individuelles AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4120B Construction d’autres bâtiments AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4211Z Construction de routes et autoroutes Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4212Zp Construction de voies ferrées de surface et souterraines Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4213A Construction d’ouvrages d’art Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4213B Construction et entretien de tunnels Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4221Z Construction de réseaux pour fluides Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4291Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4299Z Construction d’autres ouvrages de génie civil nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4311Z Travaux de démolition Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4313Z Forages et sondages Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4321A Travaux d’installation électrique dans tous locaux AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4321B Travaux d’installation électrique sur la voie publique Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4322A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4322B Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4329A Travaux d’isolation Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4329B Autres travaux d’installation nca Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4331Z Travaux de plâtrerie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4332A Travaux de menuiserie bois et PVC AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4332C Agencement de lieux de vente FIF PL
4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4334Z Travaux de peinture et vitrerie AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4339Z Autres travaux de finition Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4391A Travaux de charpente Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4391B Travaux de couverture par éléments AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4399A Travaux d’étanchéification Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4399B Travaux de montage de structures métalliques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4399C Travaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtiment AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
4399D Autres travaux spécialisés de construction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4399E Location avec opérateur de matériel de construction Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4519Z Commerce d’autres véhicules automobiles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4520B Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4531Z Commerce de gros d’équipements automobiles AGEFICE
4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles AGEFICE
4540Z Commerce et réparation de motocycles Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi finis FIF PL
4612A Centrales d’achat de carburant FIF PL
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques FIF PL
4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction FIF PL
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions FIF PL
4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie FIF PL
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir FIF PL
4617A Centrales d’achat alimentaires FIF PL
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac FIF PL
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques FIF PL
4619A Centrales d’achat non alimentaires FIF PL
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers FIF PL
4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail AGEFICE
4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes AGEFICE
4623Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants AGEFICE
4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux AGEFICE
4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes AGEFICE
4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie AGEFICE
4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande AGEFICE
4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier AGEFICE
4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oufs, huiles et matières grasses comestibles AGEFICE
4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons AGEFICE
4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac AGEFICE
4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie AGEFICE
4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices AGEFICE
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques FAF PECHE
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers AGEFICE
4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés AGEFICE
4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé AGEFICE
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles AGEFICE
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures AGEFICE
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers AGEFICE
4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien AGEFICE
4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté AGEFICE
4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques AGEFICE
4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage AGEFICE
4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie AGEFICE
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques AGEFICE
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels AGEFICE
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication AGEFICE
4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole AGEFICE
4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines outils AGEFICE
4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil AGEFICE
4664Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillement AGEFICE
4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau AGEFICE
4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau AGEFICE
4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique AGEFICE
4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers AGEFICE
4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services AGEFICE
4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes AGEFICE
4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux AGEFICE
4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction AGEFICE
4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration AGEFICE
4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie AGEFICE
4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage AGEFICE
4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques AGEFICE
4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires AGEFICE
4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris AGEFICE
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé AGEFICE
4711A Commerce de détail de produits surgelés AGEFICE
4711B Commerce d’alimentation générale AGEFICE
4711C Supérettes AGEFICE
4711D Supermarchés AGEFICE
4711E Magasins multi-commerces AGEFICE
4711F Hypermarchés AGEFICE
4719A Grands magasins AGEFICE
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé AGEFICE
4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé AGEFICE
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé AGEFICE
4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé AGEFICE
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé AGEFICE
4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé AGEFICE
4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4741Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé AGEFICE
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé AGEFICE
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé AGEFICE
4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé AGEFICE
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) AGEFICE
4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus) AGEFICE
4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé AGEFICE
4754Z Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé AGEFICE
4759A Commerce de détail de meubles AGEFICE
4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer AGEFICE
4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé AGEFICE
4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé AGEFICE
4763Z Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé AGEFICE
4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé AGEFICE
4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé AGEFICE
4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé AGEFICE
4772A Commerce de détail de la chaussure AGEFICE
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage AGEFICE
4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé FIF PL
4774Z Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé AGEFICE
4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4777Z Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé AGEFICE
4778A Commerces de détail d’optique AGEFICE
4778B Commerces de détail de charbons et combustibles AGEFICE
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers AGEFICE
4779Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin AGEFICE
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés AGEFICE
4782Z Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés AGEFICE
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés AGEFICE
4791A Vente à distance sur catalogue général AGEFICE
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé AGEFICE
4799A Vente à domicile AGEFICE
4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca AGEFICE
4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs AGEFICE
4920Z Transports ferroviaires de fret AGEFICE
4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs AGEFICE
4932Z Transports de voyageurs par taxis Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs AGEFICE
4939B Autres transports routiers de voyageurs AGEFICE
4939C Téléphériques et remontées mécaniques AGEFICE
4941A Transports routiers de fret interurbains AGEFICE
4941B Transports routiers de fret de proximité AGEFICE
4941C Location de camions avec chauffeur AGEFICE
4942Z Services de déménagement Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
4950Z Transports par conduites AGEFICE
5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers AGEFICE
5020Z Transports maritimes et côtiers de fret AGEFICE
5030Z Transports fluviaux de passagers AGEFICE
5040Z Transports fluviaux de fret AGEFICE
5110Z Transports aériens de passagers AGEFICE
5121Z Transports aériens de fret AGEFICE
5122Z Transports spatiaux AGEFICE
5210A Entreposage et stockage frigorifique AGEFICE
5210B Entreposage et stockage non frigorifique AGEFICE
5221Z Services auxiliaires des transports terrestres Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
5222Z Services auxiliaires des transports par eau AGEFICE
5223Z Services auxiliaires des transports aériens AGEFICE
5224A Manutention portuaire AGEFICE
5224B Manutention non portuaire AGEFICE
5229A Messagerie, fret express AGEFICE
5229B Affrètement et organisation des transports AGEFICE
5310Z Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel AGEFICE
5320Z Autres activités de poste et de courrier AGEFICE
5510Z Hôtels et hébergement similaire AGEFICE
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée AGEFICE ou MSA selon Statut
5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs AGEFICE ou MSA selon Statut
5590Z Autres hébergements AGEFICE
5610A Restauration traditionnelle AGEFICE ou MSA selon Statut
5610B Cafétérias et autres libres services AGEFICE
5610C Restauration de type rapide AGEFICE
5621Z Services des traiteurs AGEFICE
5629A Restauration collective sous contrat AGEFICE
5629B Autres services de restauration nca AGEFICE
5630Z Débits de boissons AGEFICE
5811Z Édition de livres Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
5812Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses AGEFICE
5813Z Édition de journaux AGEFICE
5814Z Édition de revues et périodiques AGEFICE
5819Z Autres activités d’édition AGEFICE
5821Z Édition de jeux électroniques FIF PL
5829A Édition de logiciels système et de réseau FIF PL
5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages FIF PL
5829C Edition de logiciels applicatifs FIF PL
5911A Production de films et de programmes pour la télévision AGEFICE
5911B Production de films institutionnels et publicitaires AGEFICE
5911C Production de films pour le cinéma AGEFICE
5912Z Post production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision AGEFICE
5913A Distribution de films cinématographiques AGEFICE
5913B Edition et distribution vidéo AGEFICE
5914Z Projection de films cinématographiques AGEFICE
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale AGEFICE
6010Z Édition et diffusion de programmes radio AGEFICE
6020A Edition de chaînes généralistes AGEFICE
6020B Edition de chaînes thématiques AGEFICE
6110Z Télécommunications filaires AGEFICE
6120Z Télécommunications sans fil AGEFICE
6130Z Télécommunications par satellite AGEFICE
6190Z Autres activités de télécommunication AGEFICE
6201Z Programmation informatique FIF PL
6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques FIF PL
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques FIF PL
6203Z Gestion d’installations informatiques FIF PL
6209Z Autres activités informatiques FIF PL
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes FIF PL
6312Z Portails Internet FIF PL
6391Z Activités des agences de presse AGEFICE
6399Z Autres services d’information nca FIF PL
6411Z Activités de banque centrale AGEFICE
6419Z Autres intermédiations monétaires AGEFICE
6420Z Activités des sociétés holding EN FONCTION ACTIVITE
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires FIF PL
6491Z Crédit bail AGEFICE
6492Z Autre distribution de crédit AGEFICE
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca AGEFICE
6511Z Assurance vie AGEFICE
6512Z Autres assurances AGEFICE
6520Z Réassurance AGEFICE
6530Z Caisses de retraite AGEFICE
6611Z Administration de marchés financiers FIF PL
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises FIF PL
6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier FIF PL
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca FIF PL
6621Z Évaluation des risques et dommages FIF PL
6622Z Activités des agents et courtiers d’assurances FIF PL ou MSA selon Statut
6629Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite FIF PL
6630Z Gestion de fonds FIF PL
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers AGEFICE
6820A Location de logements AGEFICE
6820B Location de terrains et d’autres biens immobiliers AGEFICE
6831Z Agences immobilières AGEFICE
6831Z Agences immobilières (Experts fonciers uniquement) FIF PL
6832A Administration d’immeubles et autres biens immobiliers AGEFICE
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier FIF PL
6910Z Activités juridiques FIF PL
6920Z Activités comptables FIF PL
7010Z Activités des sièges sociaux EN FONCTION ACTIVITE
7021Z Conseil en relations publiques et communication FIF PL
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion FIF PL
7111Z Activités d’architecture FIF PL
7112A Activité des géomètres FIF PL
7112B Ingénierie, études techniques FIF PL
7120A Contrôle technique automobile Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
7120B Analyses, essais et inspections techniques FIF PL
7211Z Recherche développement en biotechnologie FIF PL
7219Z Recherche développement en autres sciences physiques et naturelles FIF PL
7220Z Recherche développement en sciences humaines et sociales FIF PL
7311Z Activités des agences de publicité FIF PL
7312Z Régie publicitaire de médias FIF PL
7320Z Études de marché et sondages FIF PL
7410Z Activités spécialisées de design FIF PL
7420Z Activités photographiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
7430Z Traduction et interprétation FIF PL
7490A Activité des économistes de la construction FIF PL
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses FIF PL ou MSA selon Statut
7500Z Activités vétérinaires FIF PL
7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers AGEFICE
7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers AGEFICE
7712Z Location et location bail de camions AGEFICE
7721Z Location et location bail d’articles de loisirs et de sport AGEFICE
7722Z Location de vidéocassettes et disques vidéo AGEFICE
7729Z Location et location bail d’autres biens personnels et domestiques AGEFICE
7731Z Location et location bail de machines et équipements agricoles AGEFICE
7732Z Location et location bail de machines et équipements pour la construction AGEFICE
7733Z Location et location bail de machines de bureau et de matériel informatique AGEFICE
7734Z Location et location bail de matériels de transport par eau AGEFICE
7735Z Location et location bail de matériels de transport aérien AGEFICE
7739Z Location et location bail d’autres machines, équipements et biens matériels nca AGEFICE
7740Z Location bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des ouvres soumises à copyright FIF PL
7810Z Activités des agences de placement de main d’oeuvre AGEFICE
7810Z Activités des agences de placement de main d’oeuvre (sélection et mise à disposition de personnel uniquement) FIF PL
7820Z Activités des agences de travail temporaire AGEFICE
7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines FIF PL
7911Z Activités des agences de voyage AGEFICE
7912Z Activités des voyagistes AGEFICE
7990Z Autres services de réservation et activités connexes AGEFICE ou MSA selon Statut
8010Z Activités de sécurité privée FIF PL
8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité FIF PL
8030Z Activités d’enquête FIF PL
8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments AGEFICE
8121Z Nettoyage courant des bâtiments Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8129B Autres activités de nettoyage nca AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut
8130Z Services d’aménagement paysager AGEFICE ou MSA selon Statut
8211Z Services administratifs combinés de bureau FIF PL
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau FIF PL
8220Z Activités de centres d’appels AGEFICE
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès FIF PL
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle FIF PL
8292Z Activités de conditionnement Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca FIF PL
8411Z Administration publique générale AGEFICE
8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale AGEFICE
8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques AGEFICE
8421Z Affaires étrangères FIF PL
8422Z Défense AGEFICE
8423Z Justice FIF PL
8424Z Activités d’ordre public et de sécurité AGEFICE
8425Z Services du feu et de secours AGEFICE
8430A Activités générales de sécurité sociale AGEFICE
8430B Gestion des retraites complémentaires AGEFICE
8430C Distribution sociale de revenus AGEFICE
8510Z Enseignement pré primaire FIF PL
8520Z Enseignement primaire FIF PL
8531Z Enseignement secondaire général FIF PL
8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel AGEFICE
8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel (enseignement secondaire technique ou professionnel et la formation des adultes et formation continue uniquement) FIF PL
8541Z Enseignement post secondaire non supérieur FIF PL
8542Z Enseignement supérieur FIF PL
8542Z Enseignement supérieur FIF PL
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs AGEFICE
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (formation des adultes et formation continue et les autre services personnels uniquement) FIF PL
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (Activité de loisir en centre équestre : pension, ferrage, entraînement, travail en manège, enseignement, ballade) AGEFICE ou MSA selon Statut
8552Z Enseignement culturel FIF PL
8553Z Enseignement de la conduite AGEFICE
8559A Formation continue d’adultes FIF PL
8559B Autres enseignements FIF PL
8560Z Activités de soutien à l’enseignement FIF PL
8610Z Activités hospitalières FIF PL
8621Z Activité des médecins généralistes FAF PM
8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie FAF PM
8622B Activités chirurgicales FAF PM
8622C Autres activités des médecins spécialistes FAF PM
8623Z Pratique dentaire FIF PL
8690A Ambulances Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
8690B Laboratoires d’analyses médicales FIF PL
8690C Centres de collecte et banques d’organes AGEFICE
8690D Activités des infirmiers et des sages femmes FIF PL
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures, podologues FIF PL
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs FIF PL
8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées AGEFICE
8710B Hébergement médicalisés pour enfants handicapés AGEFICE
8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé AGEFICE
8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux AGEFICE
8720B Hébergement social pour toxicomanes AGEFICE
8730A Hébergement social pour personnes âgées AGEFICE
8730B Hébergement social pour handicapés physiques AGEFICE
8790A Hébergement social pour enfants en difficultés AGEFICE
8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social AGEFICE
8810A Aide à domicile AGEFICE
8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées AGEFICE
8810C Aide par le travail AGEFICE
8891A Accueil de jeunes enfants AGEFICE
8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés AGEFICE
8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents AGEFICE
8899B Action sociale sans hébergement nca AGEFICE
9001Z Arts du spectacle vivant FIF PL
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant FIF PL
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant FIF PL
9003A Création artistique relevant des arts plastiques FIF PL
9003B Autre création artistique FIF PL
9004Z Gestion de salles de spectacles AGEFICE
9101Z Gestion des bibliothèques et des archives AGEFICE
9102Z Gestion des musées FIF PL
9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires FIF PL
9104Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles FIF PL ou MSA selon Statut
9200Z Organisation de jeux de hasard et d’argent AGEFICE
9311Z Gestion d’installations sportives AGEFICE
9312Z Activités de clubs de sports AGEFICE
9313Z Activités des centres de culture physique AGEFICE
9319Z Autres activités liées au sport AGEFICE ou MSA selon Statut
9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes AGEFICE
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs AGEFICE
9411Z Activités des organisations patronales et consulaires AGEFICE
9412Z Activités des organisations professionnelles AGEFICE
9420Z Activités des syndicats de salariés AGEFICE
9491Z Activités des organisations religieuses AGEFICE
9492Z Activités des organisations politiques AGEFICE
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire AGEFICE
9511Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9512Z Réparation d’équipements de communication Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9521Z Réparation de produits électroniques grand public Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9522Z Réparation d’appareils Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9522Z Réparation d’appareils Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9523Z Réparation de chaussures et d’articles en cuir Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9524Z Réparation de meubles et d’équipements du foyer Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9525Z Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9529Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9601A Blanchisserie teinturerie de gros Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9601B Blanchisserie teinturerie de détail Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9602A Coiffure Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9602B Soins de beauté Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9603Z Services funéraires Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
9604Z Entretien corporel AGEFICE
9609Z Autres services personnels nca FIFPL ou MSA selon Statut
9700Z Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique FIF PL
9810Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre AGEFICE
9820Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre AGEFICE
9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux FIF PL

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