Vos droits à la formation
Nous recherchons vos droits aux financements pour votre formation detailing
Vous souhaitez faire du detailing votre métier, mais vous rencontrez des difficultés financières ? Saviez-vous qu’il est possible de demander des aides afin d’être accompagné durant votre formation detailing ? Grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) et à Pôle Emploi, vous pouvez aujourd’hui réaliser votre rêve en suivant une formation de detailing financée. Alors, n’hésitez plus !
Ci-dessous, nous avons listé les aides financières possibles selon votre statut. De plus, nous pouvons vous aider à faire les demandes nécessaires auprès des organismes financeurs. Lors de votre inscription, nous vous demanderons un certain nombre de pièces justificatives qui nous orienteront vers les bons organismes. Elles nous permettront, dans certains cas, d’effectuer les procédures de financement de votre formation de A à Z, sans votre intervention.
NB : Si vous avez plusieurs statuts, vous avez plusieurs droits. Vous êtes donc éligible à des demandes de financement de votre formation detailing auprès de plusieurs organismes (Pôle Emploi, CPF, etc.).
CPF
Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet à toute personne active de disposer de droits et d’aides financières à la formation, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite. Toute personne qui a été en activité a accumulé des droits CPF valorisables auprès d’un organisme de formation (detailing, ou autre). Dans ce cas, nous vous accompagnons dans vos démarches de A à Z à travers un dossier simplifié. Toutefois, vous devez d’abord vous connecter à moncompteactivité.gouv et accéder à la page concernant vos droits. Nos formations éligibles CPF seront prise en charge à hauteur du montant indiqué sur votre compte. Pour débuter votre inscription, il faudra remplir ce formulaire et nous reviendrons vers vous pour réaliser un entretien téléphonique. Les formations éligibles au CPF sont soumises à conditions précisées dans les programmes.
NB : Les demandeurs d’emploi peuvent faire une demande auprès de Pôle Emploi afin que celui-ci couvre, éventuellement, les coûts que le CPF ne peut pas couvrir (les abondements). Notez par ailleurs qu’à compter du 30 Avril 2020, les indépendants ont aussi un compte CPF. Celui-ci sera crédité de 500 € par an.
Pôle Emploi
Pôle Emploi peut vous proposer plusieurs aides afin de vous accompagner dans votre formation detailing, notamment l’AIF et le CSP. L’AIF est l’aide individuelle à la formation, qui peut vous aider à en financer tout ou partie. L’AIF peut notamment venir en complément de votre CPF en cas d’abondements (voir encadré ci-dessus).
Afin d’obtenir l’AIF, vous devez notamment consulter votre conseiller Pôle Emploi et le convaincre de la viabilité de votre projet. Mais pas d’inquiétude : nous pouvons vous y aider !
De plus, en cas de licenciement économique, vous pouvez bénéficier du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) jusqu’à un an après la perte d’emploi.
Afin de bénéficier d’une aide Pôle Emploi pour votre formation detailing, suivez tout simplement notre démarche en 4 étapes :
1/ Téléchargez le programme de formation.
2/ Parlez de votre projet de formation à votre conseiller.
3/ Transmettez-nous votre identifiant et votre département d’habitation
3bis/ Nous nous occupons de la demande Kairos
4/ Informez votre conseiller
Indépendant
Au cas où vous possédez le statut d’indépendant, votre FAF (Fonds d’Assurance Formation) peut prendre en charge votre formation detailing. Nous nous occupons de la demande. Toutefois, afin de bénéficier du FAF en tant que travailleur indépendant, vous devez avoir payé la CFP (Cotisation de Formation Professionnelle). Vous devez donc vous munir d’une attestation CFP en vous rendant sur l’un des 2 sites suivant (selon votre statut) :
Si vous êtes Gérant non salarié ou en EI
Vous devez ensuite sélectionner : Attestation de droits à la formation (CFP), puis la joindre à votre dossier d’inscription à Formation Detailing.
Salarié
Si vous êtes salarié, votre OPCO (Opérateur de compétences) peut prendre en charge votre formation en préparation esthétique automobile. Ici encore, nous nous occupons de la prise en charge de votre dossier de A à Z. Par ailleurs, votre employeur peut également financer votre formation : ça ne coûte rien de lui en parler ! Toutefois, s’il refuse, vous pouvez toujours financer votre formation detailing grâce au CPF (Contrat Professionnel de Formation).
LE CPF
La mise en oeuvre du compte personnel de formation (à compter du 1er janvier 2015)
Le « Compte Personnel de Formation », est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il s’adresse à tous les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes sortis du système scolaire sans qualification particulière. Le CPF suit la personne depuis son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite. Vous n’avez pas l’obligation de demander l’avis à votre employeur si vous souhaitez réaliser une formation hors temps de travail. Seules les formations qualifiantes inscrites au RNCP, les formations certifiantes inscrites au RS sont prises en charge.
Dès le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un CPF crédité en euros et non plus en heures :
- 500 €/an pour se former (plafonné à 5 000 €)
- 800 €/an pour les moins qualifiés (plafonné à 8 000 €)
Tout titulaire du Compte Personnel de Formation peut bénéficier d’abondements : Employeur, OPCO, Régions, Pôle Emploi.
Il incombe donc aux OPCA agréés OPCO de convertir les heures de CPF et de DIF en euros pour la période transitoire du 1er janvier au 1er avril 2019, avant que la Caisse des Dépôts (CDC) ne prenne le relais (décret à paraître sur les modalités de monétisation du CPF).
L’OPCO
Liste des 11 Opco qui ont reçu l’agrément du ministère du travail, à la suite des négociations au sein des branches professionnelles.
- Opco Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros…)
- Atlas (assurances, banques, finances)
- Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux…)
- AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication…)
- Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM,…)
- Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
- Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire…)
- OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire…)
- OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile…)
- Construction (bâtiment, travaux publics)
- Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme…)
A compter de Novembre 2019, le compte CPF dépend de la Caisse des dépôts et consignations. Vous choisissez la formation souhaitée et vous vous inscrivez librement. Comprendre le nouveau CPF et comment utiliser vos droits.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des règles CPF 2019 des OPCA / OPCO :
- ACTALIANS : 15 € de l’heure
- AFDAS : Abondement dans la limite de 2 000 € HT et 4 000 € avec le coût pédagogique
- AGEFOS PME : 15 €/h. Sont converties au même taux les heures de DIF y figurant, utilisables jusqu’au 31 décembre 2020
- ANFA : Les heures acquises au 31 décembre 2018 converties à hauteur de 15 €/h
- Constructys : 30 € de l’heure
- FAFIEC : Abondement de 400 % dans la limite de 50 € HT / h (30 € Langues – hors FLE et Signes)
- FAFIH : 15 € de l’heure
- FAFSEA : CPF = heures CPF + heures DIF X 15 € = montant mobilisable pour l’achat d’une formation.
- FAF.TT : BULATS et TOEIC à 60 €/h et si -420 € abondement jusqu’à 840 € et si + 4 200 €
- FORCO : 15 € de l’heure
- INTERGROS : pour les formations éligibles au CPF : 20 €/h en présentiel ; 10 €/h en e-learning
- OPCA 3+ : base 12,5 €/h plafonné à 1 875 € ; priorités de branche 25 €/h plafonné à 4 000 € ; CQP 25 €/h plafonné à 6 000 €
- OPCA DEFI : Langue pas d’abondement, cas général 3 000 € (35 €/h) et spécifique jusqu’à 18 500 € (70 €/h)
- OPCABAIA : 10 000 € plafonné aux frais réels hors Langues HTT 3 700 € et salaire brut sur TT dans la limite des heures CPF
- OPCAIM / ADEFIM : 15 €/h. Le nombre d’heures financé par l’OPCAIM au titre de l’abondement CPF pourra faire l’objet d’un plafonnement
- OPCALIA : 15 €/h dans la limite des heures disponibles et abondement 25 €/h
- OPCALIM : Plafonné à 4 000 € avec minimum 3,5h et coût pédagogique réel et formation avant 30/04
- OPCA Transports : prise en charge des heures mobilisées plafonnée à 15 € / heure pour toutes les formations éligibles à la liste universelle (RNCP et répertoire spécifique)
- UNIFAF : 15 €/heure sans que celui-ci dépasse 50 €/heure sur la durée totale du projet de formation
- UNIFORMATION : Abondement coûts pédagogiques dans la limite de 48 €/h ou 24 € pour FOAD – limite 150 h (hors FLE et Signes)
LES FAF
Liste des FAF suivant les Codes APE de votre société :
Si vous dépendez des AGEFICE : Plafond financier en 2019
Si vous dépendez du FAFCEA : Critères de prise en charge 2019 du FAFCEA
Si vous dépendez du FIF PL : Critères de prise en charge FIF PL
Pour réaliser la recherche tapez Ctrl + F, tapez votre code APE et ENTER
Code Naf | Intitulé | Organisme Contact |
0111Z | Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0112Z | Culture du riz | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0113Z | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0114Z | Culture de la canne à sucre | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0115Z | Culture du tabac | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0116Z | Culture de plantes à fibres | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0119Z | Autres cultures non permanentes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0121Z | Culture de la vigne | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0122Z | Culture de fruits tropicaux et subtropicaux | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0123Z | Culture d’agrumes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0124Z | Culture de fruits à pépins et à noyau | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0125Z | Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0126Z | Culture de fruits oléagineux | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0127Z | Culture de plantes à boissons | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0128Z | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0129Z | Autres cultures permanentes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0130Z | Reproduction de plantes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0141Z | Élevage de vaches laitières | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0142Z | Élevage d’autres bovins et de buffles | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0143Z | Élevage de chevaux et d’autres équidés | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0144Z | Élevage de chameaux et d’autres camélidés | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0145Z | Élevage d’ovins et de caprins | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0146Z | Élevage de porcins | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0147Z | Élevage de volailles | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0149Z | Élevage d’autres animaux | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0150Z | Culture et élevage associés | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0161Z | Activités de soutien aux cultures | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0162Z | Activités de soutien à la production animale | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0163Z | Traitement primaire des récoltes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0164Z | Traitement des semences | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0170Z | Chasse, piégeage et services annexes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0210Z | Sylviculture et autres activités forestières | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0220Z | Exploitation forestière | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0230Z | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0240Z | Services de soutien à l’exploitation forestière | FIF PL ou MSA selon Statut |
0311Z | Pêche en mer | FAF PECHE |
0312Z | Pêche en eau douce | FAF PECHE |
0321Z | Aquaculture en mer | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0322Z | Aquaculture en eau douce | AGEFICE ou MSA selon Statut |
0510Z | Extraction de houille | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0520Z | Extraction de lignite | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0610Z | Extraction de pétrole brut | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0620Z | Extraction de gaz naturel | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0710Z | Extraction de minerais de fer | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0721Z | Extraction de minerais d’uranium et de thorium | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0729Z | Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0811Z | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0812Z | Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0891Z | Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0892Z | Extraction de tourbe | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0893Z | Production de sel | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
0899Z | Autres activités extractives nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0910Z | Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
0990Z | Activités de soutien aux autres industries extractives | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1011Z | Transformation et conservation de la viande de boucherie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1012Z | Transformation et conservation de la viande de volaille | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1013A | Préparation industrielle de produits à base de viande | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1013B | Charcuterie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1020Z | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1031Z | Transformation et conservation de pommes de terre | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1032Z | Préparation de jus de fruits et légumes | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1039A | Autre transformation et conservation de légumes | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1039B | Transformation et conservation de fruits | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1041A | Fabrication d’huiles et graisses brutes | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1041B | Fabrication d’huiles et graisses raffinées | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1042Z | Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1051A | Fabrication de lait liquide et de produits frais | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1051B | Fabrication de beurre | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1051C | Fabrication de fromage | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1051D | Fabrication d’autres produits laitiers | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1052Z | Fabrication de glaces et sorbets | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1061A | Meunerie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1061B | Autres activités du travail des grains | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1062Z | Fabrication de produits amylacés | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1071A | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1071B | Cuisson de produits de boulangerie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1071C | Boulangerie et boulangerie pâtisserie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1071D | Pâtisserie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1072Z | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1073Z | Fabrication de pâtes alimentaires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1081Z | Fabrication de sucre | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1082Z | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1083Z | Transformation du thé et du café | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1084Z | Fabrication de condiments et assaisonnements | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1085Z | Fabrication de plats préparés | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1086Z | Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1089Z | Fabrication d’autres produits alimentaires nca | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1091Z | Fabrication d’aliments pour animaux de ferme | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1092Z | Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1101Z | Production de boissons alcooliques distillées | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1102A | Fabrication de vins effervescents | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1102B | Vinification | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1103Z | Fabrication de cidre et de vins de fruits | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1104Z | Production d’autres boissons fermentées non distillées | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1105Z | Fabrication de bière | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1106Z | Fabrication de malt | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1107A | Industrie des eaux de table | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1107B | Production de boissons rafraîchissantes | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1200Z | Fabrication de produits à base de tabac | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1310Z | Préparation de fibres textiles et filature | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1320Z | Tissage | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1330Z | Ennoblissement textile | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1391Z | Fabrication d’étoffes à mailles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1392Z | Fabrication d’articles textiles, sauf habillement | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1393Z | Fabrication de tapis et moquettes | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1394Z | Fabrication de ficelles, cordes et filets | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1395Z | Fabrication de non tissés, sauf habillement | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1396Z | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1399Z | Fabrication d’autres textiles nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1411Z | Fabrication de vêtements en cuir | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1412Z | Fabrication de vêtements de travail | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1413Z | Fabrication de vêtements de dessus | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1414Z | Fabrication de vêtements de dessous | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1419Z | Fabrication d’autres vêtements et accessoires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1420Z | Fabrication d’articles en fourrure | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1431Z | Fabrication d’articles chaussants à mailles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1439Z | Fabrication d’autres articles à mailles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1511Z | Apprêt et tannage des cuirs préparation et teinture des fourrures | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1512Z | Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1520Z | Fabrication de chaussures | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1610A | Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
1610B | Imprégnation du bois | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1621Z | Fabrication de placage et de panneaux de bois | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1622Z | Fabrication de parquets assemblés | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1623Z | Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1624Z | Fabrication d’emballages en bois | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1629Z | Fabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1711Z | Fabrication de pâte à papier | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1712Z | Fabrication de papier et de carton | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1721A | Fabrication de carton ondulé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1721B | Fabrication de cartonnages | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1721C | Fabrication d’emballages en papier | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1722Z | Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1723Z | Fabrication d’articles de papeterie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1724Z | Fabrication de papiers peints | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1729Z | Fabrication d’autres articles en papier ou en carton | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1811Z | Imprimerie de journaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1812Z | Autre imprimerie (labeur) | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1813Z | Activités de prépresse | FIF PL |
1814Z | Reliure et activités connexes | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1820Z | Reproduction d’enregistrements | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1910Z | Cokéfaction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
1920Z | Raffinage du pétrole | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2011Z | Fabrication de gaz industriels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2012Z | Fabrication de colorants et de pigments | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2013A | Enrichissement et retraitement de matières nucléaires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2013B | Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2014Z | Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2015Z | Fabrication de produits azotés et d’engrais | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
2016Z | Fabrication de matières plastiques de base | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2017Z | Fabrication de caoutchouc synthétique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2020Z | Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2030Z | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2041Z | Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2042Z | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2051Z | Fabrication de produits explosifs | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2052Z | Fabrication de colles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2053Z | Fabrication d’huiles essentielles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2059Z | Fabrication d’autres produits chimiques nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2060Z | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2110Z | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2120Z | Fabrication de préparations pharmaceutiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2211Z | Fabrication et rechapage de pneumatiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2219Z | Fabrication d’autres articles en caoutchouc | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2221Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2222Z | Fabrication d’emballages en matières plastiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2223Z | Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2229A | Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2229B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2311Z | Fabrication de verre plat | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2312Z | Façonnage et transformation du verre plat | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2313Z | Fabrication de verre creux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2314Z | Fabrication de fibres de verre | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2319Z | Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2320Z | Fabrication de produits réfractaires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2331Z | Fabrication de carreaux en céramique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2332Z | Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2341Z | Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2342Z | Fabrication d’appareils sanitaires en céramique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2343Z | Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2344Z | Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2349Z | Fabrication d’autres produits céramiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2351Z | Fabrication de ciment | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2352Z | Fabrication de chaux et plâtre | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2361Z | Fabrication d’éléments en béton pour la construction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2362Z | Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2363Z | Fabrication de béton prêt à l’emploi | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2364Z | Fabrication de mortiers et bétons secs | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2365Z | Fabrication d’ouvrages en fibre ciment | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2369Z | Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2370Z | Taille, façonnage et finissage de pierres | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2391Z | Fabrication de produits abrasifs | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2399Z | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2410Z | Sidérurgie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2420Z | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2431Z | Étirage à froid de barres | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2432Z | Laminage à froid de feuillards | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2433Z | Profilage à froid par formage ou pliage | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2434Z | Tréfilage à froid | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2441Z | Production de métaux précieux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2442Z | Métallurgie de l’aluminium | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2443Z | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2444Z | Métallurgie du cuivre | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2445Z | Métallurgie des autres métaux non ferreux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2446Z | Élaboration et transformation de matières nucléaires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2451Z | Fonderie de fonte | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2452Z | Fonderie d’acier | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2453Z | Fonderie de métaux légers | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2454Z | Fonderie d’autres métaux non ferreux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2511Z | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2512Z | Fabrication de portes et fenêtres en métal | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2521Z | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2529Z | Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2530Z | Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2540Z | Fabrication d’armes et de munitions | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2550A | Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2550B | Découpage, emboutissage | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2561Z | Traitement et revêtement des métaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2562A | Décolletage | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2562B | Mécanique industrielle | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2571Z | Fabrication de coutellerie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2572Z | Fabrication de serrures et de ferrures | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2573A | Fabrication de moules et modèles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2573B | Fabrication d’autres outillages | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2591Z | Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2592Z | Fabrication d’emballages métalliques légers | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2593Z | Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2594Z | Fabrication de vis et de boulons | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2599A | Fabrication d’articles métalliques ménagers | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2599B | Fabrication d’autres articles métalliques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2611Z | Fabrication de composants électroniques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2612Z | Fabrication de cartes électroniques assemblées | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2620Z | Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2630Z | Fabrication d’équipements de communication | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2640Z | Fabrication de produits électroniques grand public | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2651A | Fabrication d’équipements d’aide à la navigation | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2651B | Fabrication d’instrumentation scientifique et technique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2652Z | Horlogerie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2660Z | Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2670Z | Fabrication de matériels optique et photographique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2680Z | Fabrication de supports magnétiques et optiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2712Z | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2720Z | Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2731Z | Fabrication de câbles de fibres optiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2732Z | Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2733Z | Fabrication de matériel d’installation électrique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2740Z | Fabrication d’appareils d’éclairage électrique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2751Z | Fabrication d’appareils électroménagers | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2752Z | Fabrication d’appareils ménagers non électriques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2790Z | Fabrication d’autres matériels électriques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2811Z | Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2812Z | Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2813Z | Fabrication d’autres pompes et compresseurs | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2814Z | Fabrication d’autres articles de robinetterie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2815Z | Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2821Z | Fabrication de fours et brûleurs | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2822Z | Fabrication de matériel de levage et de manutention | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2823Z | Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2824Z | Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2825Z | Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2829A | Fabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2829B | Fabrication d’autres machines d’usage général | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2830Z | Fabrication de machines agricoles et forestières | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2841Z | Fabrication de machines | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2849Z | Fabrication d’autres machines outils pour le travail des métaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2891Z | Fabrication de machines pour la métallurgie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2892Z | Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2893Z | Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2894Z | Fabrication de machines pour les industries textiles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2895Z | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2896Z | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2899A | Fabrication de machines d’imprimerie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2899B | Fabrication d’autres machines spécialisées | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2910Z | Construction de véhicules automobiles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2920Z | Fabrication de carrosseries et remorques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2931Z | Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
2932Z | Fabrication d’autres équipements automobiles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3011Z | Construction de navires et de structures flottantes | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3012Z | Construction de bateaux de plaisance | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3020Z | Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3030Z | Construction aéronautique et spatiale | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3040Z | Construction de véhicules militaires de combat | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3091Z | Fabrication de motocycles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3092Z | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3099Z | Fabrication d’autres équipements de transport nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3101Z | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3102Z | Fabrication de meubles de cuisine | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3103Z | Fabrication de matelas | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3109A | Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3109B | Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3211Z | Frappe de monnaie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3212Z | Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3213Z | Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3220Z | Fabrication d’instruments de musique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3230Z | Fabrication d’articles de sport | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3240Z | Fabrication de jeux et jouets | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3250A | Fabrication de matériels médico chirurgical et dentaire | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3250B | Fabrication de lunettes | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3291Z | Fabrication d’articles de brosserie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3299Z | Autres activités manufacturières nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3311Z | Réparation d’ouvrages en métaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3312Z | Réparation de machines et équipements mécaniques | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
3313Z | Réparation de matériels électroniques et optiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3314Z | Réparation d’équipements électriques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3315Z | Réparation et maintenance navale | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3316Z | Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3317Z | Réparation et maintenance d’autres équipements de transport | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3319Z | Réparation d’autres équipements | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3320A | Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3320B | Installation de machines et équipements mécaniques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3320C | Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3320D | Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3320D | Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3511Z | Production d’électricité | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3512Z | Transport d’électricité | AGEFICE |
3513Z | Distribution d’électricité | AGEFICE |
3514Z | Commerce d’électricité | AGEFICE |
3521Z | Production de combustibles gazeux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3522Z | Distribution de combustibles gazeux par conduites | AGEFICE |
3523Z | Commerce de combustibles gazeux par conduites | AGEFICE |
3530Z | Production et distribution de vapeur et d’air conditionné | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3600Z | Captage, traitement et distribution d’eau | AGEFICE |
3700Z | Collecte et traitement des eaux usées | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3811Z | Collecte des déchets non dangereux | AGEFICE |
3812Z | Collecte des déchets dangereux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3821Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3822Z | Traitement et élimination des déchets dangereux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3831Z | Démantèlement d’épaves | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3832Z | Récupération de déchets triés | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
3900Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4110A | Promotion immobilière de logements | AGEFICE |
4110B | Promotion immobilière de bureaux | AGEFICE |
4110C | Promotion immobilière d’autres bâtiments | AGEFICE |
4110D | Supports juridiques de programmes | AGEFICE |
4120A | Construction de maisons individuelles | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4120B | Construction d’autres bâtiments | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4211Z | Construction de routes et autoroutes | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4212Zp | Construction de voies ferrées de surface et souterraines | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4213A | Construction d’ouvrages d’art | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4213B | Construction et entretien de tunnels | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4221Z | Construction de réseaux pour fluides | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4222Z | Construction de réseaux électriques et de télécommunications | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4291Z | Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4299Z | Construction d’autres ouvrages de génie civil nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4311Z | Travaux de démolition | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4312A | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4312B | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4313Z | Forages et sondages | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4321A | Travaux d’installation électrique dans tous locaux | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4321B | Travaux d’installation électrique sur la voie publique | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4322A | Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4322B | Travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4329A | Travaux d’isolation | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4329B | Autres travaux d’installation nca | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4331Z | Travaux de plâtrerie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4332A | Travaux de menuiserie bois et PVC | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4332B | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4332C | Agencement de lieux de vente | FIF PL |
4333Z | Travaux de revêtement des sols et des murs | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4334Z | Travaux de peinture et vitrerie | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4339Z | Autres travaux de finition | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4391A | Travaux de charpente | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4391B | Travaux de couverture par éléments | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4399A | Travaux d’étanchéification | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4399B | Travaux de montage de structures métalliques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4399C | Travaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtiment | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
4399D | Autres travaux spécialisés de construction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4399E | Location avec opérateur de matériel de construction | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4511Z | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4519Z | Commerce d’autres véhicules automobiles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4520B | Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4531Z | Commerce de gros d’équipements automobiles | AGEFICE |
4532Z | Commerce de détail d’équipements automobiles | AGEFICE |
4540Z | Commerce et réparation de motocycles | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4611Z | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi finis | FIF PL |
4612A | Centrales d’achat de carburant | FIF PL |
4612B | Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | FIF PL |
4613Z | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | FIF PL |
4614Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | FIF PL |
4615Z | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | FIF PL |
4616Z | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir | FIF PL |
4617A | Centrales d’achat alimentaires | FIF PL |
4617B | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | FIF PL |
4618Z | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques | FIF PL |
4619A | Centrales d’achat non alimentaires | FIF PL |
4619B | Autres intermédiaires du commerce en produits divers | FIF PL |
4621Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail | AGEFICE |
4622Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes | AGEFICE |
4623Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants | AGEFICE |
4624Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux | AGEFICE |
4631Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes | AGEFICE |
4632A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie | AGEFICE |
4632B | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande | AGEFICE |
4632C | Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier | AGEFICE |
4633Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oufs, huiles et matières grasses comestibles | AGEFICE |
4634Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons | AGEFICE |
4635Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac | AGEFICE |
4636Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie | AGEFICE |
4637Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices | AGEFICE |
4638A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques | FAF PECHE |
4638B | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers | AGEFICE |
4639A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés | AGEFICE |
4639B | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé | AGEFICE |
4641Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles | AGEFICE |
4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures | AGEFICE |
4643Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers | AGEFICE |
4644Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien | AGEFICE |
4645Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté | AGEFICE |
4646Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques | AGEFICE |
4647Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage | AGEFICE |
4648Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie | AGEFICE |
4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques | AGEFICE |
4651Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels | AGEFICE |
4652Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication | AGEFICE |
4661Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole | AGEFICE |
4662Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines outils | AGEFICE |
4663Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil | AGEFICE |
4664Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillement | AGEFICE |
4665Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau | AGEFICE |
4666Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau | AGEFICE |
4669A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique | AGEFICE |
4669B | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers | AGEFICE |
4669C | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services | AGEFICE |
4671Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes | AGEFICE |
4672Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux | AGEFICE |
4673A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction | AGEFICE |
4673B | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration | AGEFICE |
4674A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie | AGEFICE |
4674B | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage | AGEFICE |
4675Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques | AGEFICE |
4676Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires | AGEFICE |
4677Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris | AGEFICE |
4690Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé | AGEFICE |
4711A | Commerce de détail de produits surgelés | AGEFICE |
4711B | Commerce d’alimentation générale | AGEFICE |
4711C | Supérettes | AGEFICE |
4711D | Supermarchés | AGEFICE |
4711E | Magasins multi-commerces | AGEFICE |
4711F | Hypermarchés | AGEFICE |
4719A | Grands magasins | AGEFICE |
4719B | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé | AGEFICE |
4721Z | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé | AGEFICE |
4722Z | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4723Z | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4724Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé | AGEFICE |
4725Z | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé | AGEFICE |
4726Z | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé | AGEFICE |
4729Z | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | AGEFICE |
4730Z | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4741Z | Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé | AGEFICE |
4742Z | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé | AGEFICE |
4743Z | Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé | AGEFICE |
4751Z | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé | AGEFICE |
4752A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) | AGEFICE |
4752B | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus) | AGEFICE |
4753Z | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé | AGEFICE |
4754Z | Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé | AGEFICE |
4759A | Commerce de détail de meubles | AGEFICE |
4759B | Commerce de détail d’autres équipements du foyer | AGEFICE |
4761Z | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé | AGEFICE |
4762Z | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé | AGEFICE |
4763Z | Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé | AGEFICE |
4764Z | Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé | AGEFICE |
4765Z | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé | AGEFICE |
4771Z | Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé | AGEFICE |
4772A | Commerce de détail de la chaussure | AGEFICE |
4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage | AGEFICE |
4773Z | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | FIF PL |
4774Z | Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé | AGEFICE |
4775Z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4776Z | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4777Z | Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé | AGEFICE |
4778A | Commerces de détail d’optique | AGEFICE |
4778B | Commerces de détail de charbons et combustibles | AGEFICE |
4778C | Autres commerces de détail spécialisés divers | AGEFICE |
4779Z | Commerce de détail de biens d’occasion en magasin | AGEFICE |
4781Z | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | AGEFICE |
4782Z | Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés | AGEFICE |
4789Z | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés | AGEFICE |
4791A | Vente à distance sur catalogue général | AGEFICE |
4791B | Vente à distance sur catalogue spécialisé | AGEFICE |
4799A | Vente à domicile | AGEFICE |
4799B | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca | AGEFICE |
4910Z | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | AGEFICE |
4920Z | Transports ferroviaires de fret | AGEFICE |
4931Z | Transports urbains et suburbains de voyageurs | AGEFICE |
4932Z | Transports de voyageurs par taxis | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4939A | Transports routiers réguliers de voyageurs | AGEFICE |
4939B | Autres transports routiers de voyageurs | AGEFICE |
4939C | Téléphériques et remontées mécaniques | AGEFICE |
4941A | Transports routiers de fret interurbains | AGEFICE |
4941B | Transports routiers de fret de proximité | AGEFICE |
4941C | Location de camions avec chauffeur | AGEFICE |
4942Z | Services de déménagement | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
4950Z | Transports par conduites | AGEFICE |
5010Z | Transports maritimes et côtiers de passagers | AGEFICE |
5020Z | Transports maritimes et côtiers de fret | AGEFICE |
5030Z | Transports fluviaux de passagers | AGEFICE |
5040Z | Transports fluviaux de fret | AGEFICE |
5110Z | Transports aériens de passagers | AGEFICE |
5121Z | Transports aériens de fret | AGEFICE |
5122Z | Transports spatiaux | AGEFICE |
5210A | Entreposage et stockage frigorifique | AGEFICE |
5210B | Entreposage et stockage non frigorifique | AGEFICE |
5221Z | Services auxiliaires des transports terrestres | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
5222Z | Services auxiliaires des transports par eau | AGEFICE |
5223Z | Services auxiliaires des transports aériens | AGEFICE |
5224A | Manutention portuaire | AGEFICE |
5224B | Manutention non portuaire | AGEFICE |
5229A | Messagerie, fret express | AGEFICE |
5229B | Affrètement et organisation des transports | AGEFICE |
5310Z | Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel | AGEFICE |
5320Z | Autres activités de poste et de courrier | AGEFICE |
5510Z | Hôtels et hébergement similaire | AGEFICE |
5520Z | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | AGEFICE ou MSA selon Statut |
5530Z | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | AGEFICE ou MSA selon Statut |
5590Z | Autres hébergements | AGEFICE |
5610A | Restauration traditionnelle | AGEFICE ou MSA selon Statut |
5610B | Cafétérias et autres libres services | AGEFICE |
5610C | Restauration de type rapide | AGEFICE |
5621Z | Services des traiteurs | AGEFICE |
5629A | Restauration collective sous contrat | AGEFICE |
5629B | Autres services de restauration nca | AGEFICE |
5630Z | Débits de boissons | AGEFICE |
5811Z | Édition de livres | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
5812Z | Édition de répertoires et de fichiers d’adresses | AGEFICE |
5813Z | Édition de journaux | AGEFICE |
5814Z | Édition de revues et périodiques | AGEFICE |
5819Z | Autres activités d’édition | AGEFICE |
5821Z | Édition de jeux électroniques | FIF PL |
5829A | Édition de logiciels système et de réseau | FIF PL |
5829B | Edition de logiciels outils de développement et de langages | FIF PL |
5829C | Edition de logiciels applicatifs | FIF PL |
5911A | Production de films et de programmes pour la télévision | AGEFICE |
5911B | Production de films institutionnels et publicitaires | AGEFICE |
5911C | Production de films pour le cinéma | AGEFICE |
5912Z | Post production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | AGEFICE |
5913A | Distribution de films cinématographiques | AGEFICE |
5913B | Edition et distribution vidéo | AGEFICE |
5914Z | Projection de films cinématographiques | AGEFICE |
5920Z | Enregistrement sonore et édition musicale | AGEFICE |
6010Z | Édition et diffusion de programmes radio | AGEFICE |
6020A | Edition de chaînes généralistes | AGEFICE |
6020B | Edition de chaînes thématiques | AGEFICE |
6110Z | Télécommunications filaires | AGEFICE |
6120Z | Télécommunications sans fil | AGEFICE |
6130Z | Télécommunications par satellite | AGEFICE |
6190Z | Autres activités de télécommunication | AGEFICE |
6201Z | Programmation informatique | FIF PL |
6202A | Conseil en systèmes et logiciels informatiques | FIF PL |
6202B | Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques | FIF PL |
6203Z | Gestion d’installations informatiques | FIF PL |
6209Z | Autres activités informatiques | FIF PL |
6311Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes | FIF PL |
6312Z | Portails Internet | FIF PL |
6391Z | Activités des agences de presse | AGEFICE |
6399Z | Autres services d’information nca | FIF PL |
6411Z | Activités de banque centrale | AGEFICE |
6419Z | Autres intermédiations monétaires | AGEFICE |
6420Z | Activités des sociétés holding | EN FONCTION ACTIVITE |
6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires | FIF PL |
6491Z | Crédit bail | AGEFICE |
6492Z | Autre distribution de crédit | AGEFICE |
6499Z | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca | AGEFICE |
6511Z | Assurance vie | AGEFICE |
6512Z | Autres assurances | AGEFICE |
6520Z | Réassurance | AGEFICE |
6530Z | Caisses de retraite | AGEFICE |
6611Z | Administration de marchés financiers | FIF PL |
6612Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | FIF PL |
6619A | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | FIF PL |
6619B | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca | FIF PL |
6621Z | Évaluation des risques et dommages | FIF PL |
6622Z | Activités des agents et courtiers d’assurances | FIF PL ou MSA selon Statut |
6629Z | Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite | FIF PL |
6630Z | Gestion de fonds | FIF PL |
6810Z | Activités des marchands de biens immobiliers | AGEFICE |
6820A | Location de logements | AGEFICE |
6820B | Location de terrains et d’autres biens immobiliers | AGEFICE |
6831Z | Agences immobilières | AGEFICE |
6831Z | Agences immobilières (Experts fonciers uniquement) | FIF PL |
6832A | Administration d’immeubles et autres biens immobiliers | AGEFICE |
6832B | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier | FIF PL |
6910Z | Activités juridiques | FIF PL |
6920Z | Activités comptables | FIF PL |
7010Z | Activités des sièges sociaux | EN FONCTION ACTIVITE |
7021Z | Conseil en relations publiques et communication | FIF PL |
7022Z | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | FIF PL |
7111Z | Activités d’architecture | FIF PL |
7112A | Activité des géomètres | FIF PL |
7112B | Ingénierie, études techniques | FIF PL |
7120A | Contrôle technique automobile | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
7120B | Analyses, essais et inspections techniques | FIF PL |
7211Z | Recherche développement en biotechnologie | FIF PL |
7219Z | Recherche développement en autres sciences physiques et naturelles | FIF PL |
7220Z | Recherche développement en sciences humaines et sociales | FIF PL |
7311Z | Activités des agences de publicité | FIF PL |
7312Z | Régie publicitaire de médias | FIF PL |
7320Z | Études de marché et sondages | FIF PL |
7410Z | Activités spécialisées de design | FIF PL |
7420Z | Activités photographiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
7430Z | Traduction et interprétation | FIF PL |
7490A | Activité des économistes de la construction | FIF PL |
7490B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | FIF PL ou MSA selon Statut |
7500Z | Activités vétérinaires | FIF PL |
7711A | Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers | AGEFICE |
7711B | Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers | AGEFICE |
7712Z | Location et location bail de camions | AGEFICE |
7721Z | Location et location bail d’articles de loisirs et de sport | AGEFICE |
7722Z | Location de vidéocassettes et disques vidéo | AGEFICE |
7729Z | Location et location bail d’autres biens personnels et domestiques | AGEFICE |
7731Z | Location et location bail de machines et équipements agricoles | AGEFICE |
7732Z | Location et location bail de machines et équipements pour la construction | AGEFICE |
7733Z | Location et location bail de machines de bureau et de matériel informatique | AGEFICE |
7734Z | Location et location bail de matériels de transport par eau | AGEFICE |
7735Z | Location et location bail de matériels de transport aérien | AGEFICE |
7739Z | Location et location bail d’autres machines, équipements et biens matériels nca | AGEFICE |
7740Z | Location bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des ouvres soumises à copyright | FIF PL |
7810Z | Activités des agences de placement de main d’oeuvre | AGEFICE |
7810Z | Activités des agences de placement de main d’oeuvre (sélection et mise à disposition de personnel uniquement) | FIF PL |
7820Z | Activités des agences de travail temporaire | AGEFICE |
7830Z | Autre mise à disposition de ressources humaines | FIF PL |
7911Z | Activités des agences de voyage | AGEFICE |
7912Z | Activités des voyagistes | AGEFICE |
7990Z | Autres services de réservation et activités connexes | AGEFICE ou MSA selon Statut |
8010Z | Activités de sécurité privée | FIF PL |
8020Z | Activités liées aux systèmes de sécurité | FIF PL |
8030Z | Activités d’enquête | FIF PL |
8110Z | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments | AGEFICE |
8121Z | Nettoyage courant des bâtiments | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
8122Z | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
8129A | Désinfection, désinsectisation, dératisation | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
8129B | Autres activités de nettoyage nca | AGEFICE, MSA ou Chambre des Métiers selon Statut |
8130Z | Services d’aménagement paysager | AGEFICE ou MSA selon Statut |
8211Z | Services administratifs combinés de bureau | FIF PL |
8219Z | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau | FIF PL |
8220Z | Activités de centres d’appels | AGEFICE |
8230Z | Organisation de foires, salons professionnels et congrès | FIF PL |
8291Z | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle | FIF PL |
8292Z | Activités de conditionnement | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises nca | FIF PL |
8411Z | Administration publique générale | AGEFICE |
8412Z | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale | AGEFICE |
8413Z | Administration publique (tutelle) des activités économiques | AGEFICE |
8421Z | Affaires étrangères | FIF PL |
8422Z | Défense | AGEFICE |
8423Z | Justice | FIF PL |
8424Z | Activités d’ordre public et de sécurité | AGEFICE |
8425Z | Services du feu et de secours | AGEFICE |
8430A | Activités générales de sécurité sociale | AGEFICE |
8430B | Gestion des retraites complémentaires | AGEFICE |
8430C | Distribution sociale de revenus | AGEFICE |
8510Z | Enseignement pré primaire | FIF PL |
8520Z | Enseignement primaire | FIF PL |
8531Z | Enseignement secondaire général | FIF PL |
8532Z | Enseignement secondaire technique ou professionnel | AGEFICE |
8532Z | Enseignement secondaire technique ou professionnel (enseignement secondaire technique ou professionnel et la formation des adultes et formation continue uniquement) | FIF PL |
8541Z | Enseignement post secondaire non supérieur | FIF PL |
8542Z | Enseignement supérieur | FIF PL |
8542Z | Enseignement supérieur | FIF PL |
8551Z | Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs | AGEFICE |
8551Z | Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (formation des adultes et formation continue et les autre services personnels uniquement) | FIF PL |
8551Z | Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (Activité de loisir en centre équestre : pension, ferrage, entraînement, travail en manège, enseignement, ballade…) | AGEFICE ou MSA selon Statut |
8552Z | Enseignement culturel | FIF PL |
8553Z | Enseignement de la conduite | AGEFICE |
8559A | Formation continue d’adultes | FIF PL |
8559B | Autres enseignements | FIF PL |
8560Z | Activités de soutien à l’enseignement | FIF PL |
8610Z | Activités hospitalières | FIF PL |
8621Z | Activité des médecins généralistes | FAF PM |
8622A | Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie | FAF PM |
8622B | Activités chirurgicales | FAF PM |
8622C | Autres activités des médecins spécialistes | FAF PM |
8623Z | Pratique dentaire | FIF PL |
8690A | Ambulances | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
8690B | Laboratoires d’analyses médicales | FIF PL |
8690C | Centres de collecte et banques d’organes | AGEFICE |
8690D | Activités des infirmiers et des sages femmes | FIF PL |
8690E | Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures, podologues | FIF PL |
8690F | Activités de santé humaine non classées ailleurs | FIF PL |
8710A | Hébergement médicalisé pour personnes âgées | AGEFICE |
8710B | Hébergement médicalisés pour enfants handicapés | AGEFICE |
8710C | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé | AGEFICE |
8720A | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux | AGEFICE |
8720B | Hébergement social pour toxicomanes | AGEFICE |
8730A | Hébergement social pour personnes âgées | AGEFICE |
8730B | Hébergement social pour handicapés physiques | AGEFICE |
8790A | Hébergement social pour enfants en difficultés | AGEFICE |
8790B | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social | AGEFICE |
8810A | Aide à domicile | AGEFICE |
8810B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées | AGEFICE |
8810C | Aide par le travail | AGEFICE |
8891A | Accueil de jeunes enfants | AGEFICE |
8891B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés | AGEFICE |
8899A | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents | AGEFICE |
8899B | Action sociale sans hébergement nca | AGEFICE |
9001Z | Arts du spectacle vivant | FIF PL |
9002Z | Activités de soutien au spectacle vivant | FIF PL |
9002Z | Activités de soutien au spectacle vivant | FIF PL |
9003A | Création artistique relevant des arts plastiques | FIF PL |
9003B | Autre création artistique | FIF PL |
9004Z | Gestion de salles de spectacles | AGEFICE |
9101Z | Gestion des bibliothèques et des archives | AGEFICE |
9102Z | Gestion des musées | FIF PL |
9103Z | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | FIF PL |
9104Z | Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles | FIF PL ou MSA selon Statut |
9200Z | Organisation de jeux de hasard et d’argent | AGEFICE |
9311Z | Gestion d’installations sportives | AGEFICE |
9312Z | Activités de clubs de sports | AGEFICE |
9313Z | Activités des centres de culture physique | AGEFICE |
9319Z | Autres activités liées au sport | AGEFICE ou MSA selon Statut |
9321Z | Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes | AGEFICE |
9329Z | Autres activités récréatives et de loisirs | AGEFICE |
9411Z | Activités des organisations patronales et consulaires | AGEFICE |
9412Z | Activités des organisations professionnelles | AGEFICE |
9420Z | Activités des syndicats de salariés | AGEFICE |
9491Z | Activités des organisations religieuses | AGEFICE |
9492Z | Activités des organisations politiques | AGEFICE |
9499Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire | AGEFICE |
9511Z | Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9512Z | Réparation d’équipements de communication | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9521Z | Réparation de produits électroniques grand public | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9522Z | Réparation d’appareils | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9522Z | Réparation d’appareils | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9523Z | Réparation de chaussures et d’articles en cuir | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9524Z | Réparation de meubles et d’équipements du foyer | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9525Z | Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9529Z | Réparation d’autres biens personnels et domestiques | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9601A | Blanchisserie teinturerie de gros | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9601B | Blanchisserie teinturerie de détail | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9602A | Coiffure | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9602B | Soins de beauté | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9603Z | Services funéraires | Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation |
9604Z | Entretien corporel | AGEFICE |
9609Z | Autres services personnels nca | FIFPL ou MSA selon Statut |
9700Z | Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique | FIF PL |
9810Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | AGEFICE |
9820Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | AGEFICE |
9900Z | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | FIF PL |