CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CGU du site formationdetailing.com
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site édité par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing. Elles ne régissent pas la vente des prestations de formation, encadrée par les Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : juillet 2026
SOMMAIRE
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ARTICLE 1
Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.formationdetailing.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing.
| Identification de l’éditeur | |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros |
| Siège social | 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin |
| Établissement et lieu de formation | 26 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment K, 78190 Trappes |
| SIREN / SIRET / R.C.S. | 819 557 646 – SIRET du siège : 819 557 646 00018 – R.C.S. Beauvais 819 557 646 |
| TVA intracommunautaire | FR 79 819557646 |
| Déclaration d’activité | 32600305860, enregistré auprès du Préfet de la région Hauts-de-France (Amiens). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. |
| Certification Qualiopi | B01387, au titre de la catégorie « actions de formation » |
| Directeur de la publication | Monsieur Armand Lospied, gérant |
| Contact | contact@formationdetailing.com – 01 76 52 48 18 |
ARTICLE 2
Hébergeur du site
IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 – www.ionos.fr
ARTICLE 3
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et utilise les services qui y sont proposés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version antérieure.
Les présentes CGU ne régissent pas la vente des prestations de formation, laquelle est encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV) de SP FORMATION, disponibles sur le Site et communiquées avec chaque devis.
ARTICLE 4
Définitions
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Site
Le site internet www.formationdetailing.com, ses pages, ses contenus et l’ensemble de ses fonctionnalités.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte ou utilise ses fonctionnalités, quel que soit le mode d’accès.
Services
L’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site : consultation des catalogues et fiches de formation, formulaires de contact, de devis et d’inscription, et le cas échéant l’inscription à une lettre d’information.
Contenus
L’ensemble des éléments composant le Site : textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, programmes de formation, documents téléchargeables, éléments graphiques et code source.
CGV
Les conditions générales de vente applicables aux prestations de formation dispensées par SP FORMATION.
ARTICLE 5
Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire à l’acceptation des présentes CGU. Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires à cet effet.
ARTICLE 6
Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, logiciels) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
SP FORMATION s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne technique ou force majeure, sans indemnité. SP FORMATION se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre ou supprimer, sans préavis, tout ou partie du Site et des Services.
ARTICLE 7
Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de SP FORMATION. Il s’interdit notamment de :
Accéder frauduleusement au Site, entraver ou perturber son fonctionnement, ou tenter de le faire.
Introduire ou tenter d’introduire tout virus, logiciel malveillant ou technologie de nature à nuire au Site ou à ses utilisateurs.
Extraire, réutiliser ou reproduire, de manière systématique ou massive, tout ou partie des Contenus, notamment au moyen de robots d’aspiration ou de tout procédé automatisé.
Communiquer des informations fausses, inexactes ou trompeuses au moyen des formulaires du Site.
Utiliser le Site à des fins de prospection non sollicitée, de démarchage ou à toute autre fin commerciale non autorisée par SP FORMATION.
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice des actions judiciaires que SP FORMATION se réserve d’engager.
ARTICLE 8
Formulaires de contact, de devis et d’inscription
Le Site permet à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information, une demande de devis ou une demande d’inscription à une formation. La transmission d’un formulaire ne constitue ni une inscription définitive, ni une commande ferme.
L’inscription à une formation n’est effective qu’après établissement d’un devis par SP FORMATION et retour de celui-ci par le client, renseigné, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord », dans les conditions prévues par les CGV.
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la sincérité des informations qu’il communique par l’intermédiaire du Site et s’engage à les mettre à jour en tant que de besoin.
ARTICLE 9
Contenus du Site
Les informations publiées sur le Site, notamment les programmes, durées, contenus pédagogiques, prérequis, tarifs et dates de formation, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Seuls les documents contractuels transmis au client (devis, convention ou contrat de formation, programme joint) ont valeur d’engagement.
SP FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d’erreur.
ARTICLE 10
Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SP FORMATION ou de ses ayants droit. La marque FD Formation Detailing, ainsi que les logos et signes distinctifs figurant sur le Site, sont la propriété de SP FORMATION. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des Contenus, aux seules fins de consultation du Site. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation à des fins d’organisation ou d’animation de formations est interdite sans l’accord exprès et préalable de SP FORMATION.
ARTICLE 11
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites étant indépendants de SP FORMATION, cette dernière n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés, ainsi qu’à l’usage qui peut en être fait.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de SP FORMATION, qui peut être révoquée à tout moment. En tout état de cause, le lien ne doit pas créer de confusion sur l’origine des contenus ni porter atteinte à l’image de SP FORMATION.
ARTICLE 12
Responsabilité
Étendue de la responsabilité
SP FORMATION s’engage à apporter tout le soin raisonnable à la mise à disposition du Site et de ses Contenus. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’indisponibilité, de lenteur, d’interruption, de perte de données, de bug, d’incompatibilité matérielle ou logicielle, de virus, ou d’intrusion d’un tiers dans le système d’information de l’Utilisateur.
Limitation et force majeure
En tout état de cause, la responsabilité de SP FORMATION est limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou préjudice commercial.
SP FORMATION ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur au moyen du Site font l’objet d’un traitement par SP FORMATION, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités
Traitement des demandes d’information et de devis, gestion des inscriptions et du suivi des formations, gestion de la relation client et de la facturation, envoi d’informations commerciales sur les formations, et amélioration du Site.
Bases légales & durées
Selon les cas : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, respect d’obligations légales, intérêt légitime de SP FORMATION ou consentement. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des durées légales applicables, notamment en matière comptable et de formation professionnelle.
Destinataires & sécurité
Les données sont destinées aux services internes de SP FORMATION et, le cas échéant, à ses prestataires techniques, à ses formateurs, ainsi qu’aux OPCO et financeurs concernés. SP FORMATION applique les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, et s’interdit de les divulguer, sauf contrainte légale.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@formationdetailing.com, en justifiant de son identité. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
ARTICLE 14
Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable. Les autres, notamment de mesure d’audience non exemptée et de publicité, ne sont déposés qu’après recueil du consentement, lequel peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour les refuser, ce qui peut altérer le fonctionnement du Site. La durée de conservation du consentement et des cookies n’excède pas treize (13) mois.
ARTICLE 15
Sécurité
SP FORMATION met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site. L’Utilisateur reconnaît toutefois que le réseau internet présente des caractéristiques et des limites techniques ne permettant pas de garantir une sécurité absolue des échanges de données.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements, données et logiciels.
ARTICLE 16
Dispositions diverses
Modification des CGU
SP FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des Services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur. Il lui appartient de les consulter régulièrement.
Renonciation
Le fait pour SP FORMATION de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige entre SP FORMATION et l’Utilisateur, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
L’Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
ARTICLE 18 — CONTACT
Une question sur ces CGU ?
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut nous écrire, nous téléphoner ou nous adresser un courrier : SP FORMATION, 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin.
contact@formationdetailing.com 01 76 52 48 18
SP FORMATION – SARL au capital de 1 000 € – R.C.S. Beauvais 819 557 646 – Certification Qualiopi B01387 – Déclaration d’activité 32600305860 (Amiens)
Dernière mise à jour : juillet 2026