PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Document d’information établi par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing, au titre du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Il couvre l’ensemble de nos traitements, y compris les communications par SMS.
Version applicable à compter du 16 juillet 2026 – Sites concernés : www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com
SOMMAIRE
Naviguer dans la politique
ARTICLE 1
Objet, transparence et champ d’application
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, sur les conditions dans lesquelles SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing, collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet leurs données à caractère personnel.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur les sites internet, des demandes de contact, de devis ou d’inscription, de la gestion administrative, pédagogique, commerciale et financière des formations, des relations avec les financeurs, employeurs, partenaires et certificateurs, de la prospection commerciale, de la gestion des candidatures, des réclamations et du respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles et qualité applicables aux organismes de formation.
ARTICLE 2
Responsable du traitement
| SP FORMATION – FD Formation Detailing | |
|---|---|
| Siège social | 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin – SIRET 819 557 646 00018 |
| Lieu de formation | 26 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment K, 78190 Trappes – SIRET 819 557 646 00026 |
| Déclaration d’activité | 32600305860 – Amiens |
| Certification Qualiopi | B01387 |
| Représentant légal | Monsieur Armand Lospied, gérant |
| Contact | contact@formationdetailing.com – 01 76 52 48 58 |
SP FORMATION n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Un interlocuteur interne est néanmoins chargé du suivi des demandes relatives aux données personnelles. Toute demande peut être adressée aux coordonnées ci-dessus avec la mention « Protection des données personnelles ».
ARTICLE 3
Personnes concernées
La présente politique concerne notamment les visiteurs des sites internet, prospects, stagiaires, apprenants, candidats à une formation ou à une certification, clients personnes physiques, contacts au sein des clients personnes morales, employeurs, financeurs, partenaires, intervenants, formateurs, sous-traitants pédagogiques, prestataires, visiteurs des lieux de formation et candidats à un recrutement.
ARTICLE 4
Données personnelles collectées
SP FORMATION applique le principe de minimisation : seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies sont collectées.
Données d’identité et de gestion
Identité, coordonnées, fonction, société de rattachement, informations nécessaires à l’inscription, au positionnement, au suivi pédagogique, à l’émargement, à l’évaluation, à la certification, à la facturation, à la prise en charge par un financeur, aux échanges commerciaux ou administratifs et à la gestion des réclamations.
Données techniques de navigation
Adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion, identifiants de cookies et données de consentement.
Situation de handicap
Ces données ne sont traitées que lorsqu’elles sont communiquées volontairement par la personne concernée, afin de permettre un aménagement adapté de la formation ou de l’épreuve de certification. Elles font l’objet d’un accès restreint et d’un traitement strictement proportionné.
SP FORMATION ne collecte pas de données relatives aux infractions ou condamnations pénales, ni de données biométriques.
ARTICLE 5
Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d’une obligation légale, consentement, intérêt légitime ou, le cas échéant, constatation, exercice ou défense de droits en justice.
| Finalité | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, renseignement, devis ou inscription | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact sans suite |
| Gérer les inscriptions, conventions, contrats et relations clients | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans à titre probatoire |
| Assurer le suivi pédagogique, les émargements, évaluations, attestations et certifications | Exécution du contrat et obligations légales applicables aux organismes de formation | Durée de la formation, puis durée requise pour les contrôles, audits et obligations légales |
| Gérer la facturation, la comptabilité et les paiements | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| Gérer les relations avec OPCO, France Travail, employeurs, certificateurs et financeurs | Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime | Durée exigée par le financeur ou certificateur, puis archivage probatoire |
| Assurer la conformité Qualiopi, les audits, réclamations et actions d’amélioration | Obligation légale et intérêt légitime | Durée du cycle de certification et délais de contrôle applicables |
| Réaliser des actions d’information ou de prospection commerciale | Consentement ou intérêt légitime selon le cas | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Gérer les candidatures et recrutements | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 2 ans après le dernier contact, sauf accord pour une durée différente |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience des sites | Intérêt légitime pour les traceurs nécessaires, consentement pour les autres | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois maximum pour certaines données associées |
ARTICLE 6
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, à la gestion du financement, au respect d’une obligation légale ou à la délivrance d’une attestation ou certification. À défaut de communication, SP FORMATION pourra être dans l’impossibilité de fournir le service demandé. Les autres données sont facultatives.
ARTICLE 7
Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée : formulaire, échange par courriel ou téléphone, devis, convention, contrat, dossier d’inscription, entretien ou document pédagogique.
Elles peuvent également être transmises par un employeur, un financeur, un OPCO, France Travail, un centre de formation d’apprentis, un établissement d’origine, un partenaire ou un certificateur lorsque ce tiers intervient dans l’inscription ou le suivi de la formation.
ARTICLE 8
Destinataires et confidentialité
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SP FORMATION, dans la limite de leurs missions : direction, administration, service commercial, référents pédagogiques, formateurs, référent handicap et personnes chargées du suivi qualité.
Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux financeurs, employeurs, OPCO, France Travail, certificateurs, organismes de certification, auditeurs Qualiopi, administrations, autorités de contrôle, experts-comptables, conseils juridiques, auxiliaires de justice, médiateurs, partenaires d’accueil et prestataires techniques.
SP FORMATION ne vend, ne loue et n’échange aucune donnée personnelle. Toute communication de données est limitée à ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie et s’effectue dans le respect d’obligations de confidentialité.
ARTICLE 9
Sous-traitants
SP FORMATION peut recourir à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ces prestataires n’interviennent que sur instruction documentée de SP FORMATION, sont soumis à une obligation de confidentialité et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.
Sont notamment concernés les prestataires d’hébergement et de messagerie, les outils de gestion administrative et pédagogique, les prestataires de paiement, les prestataires informatiques et les services de maintenance.
ARTICLE 10
Transferts hors de l’Union européenne
Les données ont vocation à être hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale devait intervenir, SP FORMATION s’assurera préalablement qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou toute autre garantie appropriée.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur ces garanties aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
ARTICLE 12
Sécurité et violation de données
Mesures mises en œuvre
Limitation des accès selon le besoin d’en connaître, authentification individuelle, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, sécurisation des postes de travail, chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est pertinent, sensibilisation des personnes habilitées, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes et suivi des incidents.
En cas de violation
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SP FORMATION prendra les mesures nécessaires pour en limiter les effets et, le cas échéant, notifiera la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD. Les personnes concernées seront informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
ARTICLE 13
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données, de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Comment exercer vos droits
Par e-mail à contact@formationdetailing.com avec la mention « Protection des données personnelles », ou par courrier postal à SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être sollicité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté SP FORMATION, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
ARTICLE 14
Prospection commerciale
Les communications commerciales adressées à des personnes physiques non professionnelles par voie électronique sont envoyées après consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Les professionnels peuvent recevoir des communications relatives à l’offre de formation lorsque celles-ci présentent un lien avec leur activité professionnelle et qu’ils ont été informés de la possibilité de s’y opposer.
Chaque communication comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire ou de s’opposer à la prospection.
ARTICLE 15
Décision automatisée, images et mineurs
SP FORMATION ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Les décisions relatives à l’admission, au suivi pédagogique, à l’évaluation ou à la certification reposent sur une appréciation humaine.
Aucune photographie ni aucun enregistrement audiovisuel représentant une personne identifiable n’est réalisé ou diffusé à des fins de communication sans consentement écrit préalable et spécifique. Les sites et formations ne s’adressent pas aux personnes de moins de quinze ans, sauf inscription encadrée par un représentant légal, un employeur, un centre de formation d’apprentis ou un établissement d’origine.
ARTICLE 16
Liens tiers, modification et droit applicable
Les sites internet peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des modules provenant de plateformes externes. SP FORMATION n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés par ces tiers et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
SP FORMATION peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, de la jurisprudence, des recommandations de la CNIL, de ses outils ou de ses traitements. La version applicable est celle publiée sur les sites internet à la date de consultation. La présente politique est soumise au droit français.
ARTICLE 17
Communications par SMS
Chez FD Formation Detailing, la protection de vos données personnelles est une priorité. Le présent article décrit spécifiquement l’utilisation de vos données dans le cadre de notre service de communication par SMS. Vos numéros de téléphone sont strictement confidentiels : ils ne seront jamais partagés, vendus ou loués à des tiers.
Objectif des messages
Promotions spéciales, alertes importantes liées à vos formations ou rendez-vous, mises à jour concernant nos services ou votre inscription.
Fréquence
Modérée et adaptée à vos interactions avec notre centre, soit en moyenne 1 à 4 messages par mois.
Frais de messagerie
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, selon votre opérateur téléphonique.
Désabonnement
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP pour ne plus recevoir de messages, ou en nous contactant directement.
ARTICLE 18 — CONTACT
Une question sur vos données personnelles ?
Pour toute question relative à vos données personnelles, à l’exercice de vos droits ou à notre politique SMS, écrivez-nous en indiquant la mention « Protection des données personnelles ».
contact@formationdetailing.com 01 76 52 48 58
SP FORMATION – FD Formation Detailing – 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin – SIRET 819 557 646 00018 – Déclaration d’activité n° 32600305860 – Certification Qualiopi B01387
Version applicable à compter du 16 juillet 2026