PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Document d’information établi par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing, au titre du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Il couvre l’ensemble de nos traitements, y compris les communications par SMS.
Version applicable à compter du 15 septembre 2026 – Sites concernés : www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com
SOMMAIRE
Naviguer dans la politique
ARTICLE 1
Objet, transparence et champ d’application
La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, sur les conditions dans lesquelles SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing, collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet leurs données à caractère personnel.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur les sites internet, des demandes de contact, de devis ou d’inscription, de la gestion administrative, pédagogique, commerciale et financière des formations, des relations avec les financeurs, employeurs, partenaires et certificateurs, de la prospection commerciale, de la gestion des candidatures, des réclamations et du respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles et qualité applicables aux organismes de formation.
ARTICLE 2
Responsable du traitement
| SP FORMATION – FD Formation Detailing | |
|---|---|
| Siège social et établissement principal | 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin – SIRET 819 557 646 00018 |
| Établissement secondaire et centre de formation | 22-26 avenue des Frères Lumière, Bâtiment K, 78190 Trappes – SIRET 819 557 646 00026 |
| Déclaration d’activité | N° 32600305860, enregistrée auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. |
| Certification Qualiopi | B01387 – délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation |
| Représentant légal | Monsieur Armand Lospied, gérant |
| Contact | contact@formationdetailing.com – 01 76 52 48 18 |
SP FORMATION n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Un interlocuteur interne est néanmoins chargé du suivi des demandes relatives aux données personnelles. Toute demande peut être adressée aux coordonnées ci-dessus avec la mention « Protection des données personnelles ».
ARTICLE 3
Personnes concernées
La présente politique concerne notamment les visiteurs des sites internet, prospects, stagiaires, apprenants, candidats à une formation ou à une certification, clients personnes physiques, contacts au sein des clients personnes morales, employeurs, financeurs, partenaires, intervenants, formateurs, sous-traitants pédagogiques, prestataires, visiteurs des lieux de formation et candidats à un recrutement.
ARTICLE 4
Données personnelles collectées
SP FORMATION applique le principe de minimisation : seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies sont collectées.
Données d’identité et de gestion
Identité, coordonnées, fonction, société de rattachement, informations nécessaires à l’inscription, au positionnement, au suivi pédagogique, à l’émargement, à l’évaluation, à la certification, à la facturation, à la prise en charge par un financeur, aux échanges commerciaux ou administratifs et à la gestion des réclamations.
Données techniques de navigation
Adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion, identifiants de cookies et données de consentement.
Situation de handicap
Ces données ne sont traitées que lorsqu’elles sont communiquées volontairement par la personne concernée, avec son consentement explicite, afin de permettre un aménagement adapté de la formation ou de l’épreuve de certification. Elles font l’objet d’un accès restreint et d’un traitement strictement proportionné.
SP FORMATION ne collecte pas de données relatives aux infractions ou condamnations pénales, ni de données biométriques.
ARTICLE 5
Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d’une obligation légale, consentement, intérêt légitime ou, le cas échéant, constatation, exercice ou défense de droits en justice.
| Finalité | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, renseignement, devis ou inscription | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact sans suite |
| Gérer les inscriptions, conventions, contrats et relations clients | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans à titre probatoire |
| Assurer le suivi pédagogique, les émargements, évaluations, attestations et certifications | Exécution du contrat et obligations légales applicables aux organismes de formation | Durée de la formation, puis durée requise pour les contrôles, audits et obligations légales |
| Adapter la formation ou l’épreuve à une situation de handicap | Consentement explicite (article 9 du RGPD) | Durée de la formation, puis suppression |
| Gérer la facturation, la comptabilité et les paiements | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| Gérer les relations avec OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts, employeurs, certificateurs et financeurs | Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime | Durée exigée par le financeur ou certificateur, puis archivage probatoire |
| Assurer la conformité Qualiopi, les audits, réclamations et actions d’amélioration | Obligation légale et intérêt légitime | Durée du cycle de certification et délais de contrôle applicables |
| Réaliser des actions d’information ou de prospection commerciale, y compris par SMS | Consentement pour les particuliers ; intérêt légitime pour les clients existants et les professionnels | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Fournir les outils offerts aux stagiaires (plateforme FD Pilot, site sur detailing.fr) | Exécution du contrat | Durée de mise à disposition de l’outil |
| Gérer les candidatures et recrutements | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 2 ans après le dernier contact, sauf accord pour une durée différente |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience des sites | Intérêt légitime pour les traceurs nécessaires, consentement pour les autres | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois maximum pour certaines données associées |
ARTICLE 6
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, à la gestion du financement, au respect d’une obligation légale ou à la délivrance d’une attestation ou certification. À défaut de communication, SP FORMATION pourra être dans l’impossibilité de fournir le service demandé. Les autres données sont facultatives.
ARTICLE 7
Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée : formulaire, échange par courriel ou téléphone, devis, convention, contrat, dossier d’inscription, entretien ou document pédagogique.
Elles peuvent également être transmises par un employeur, un financeur, un OPCO, France Travail, la Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), un centre de formation d’apprentis, un établissement d’origine, un partenaire, un ambassadeur ayant recommandé la personne ou un certificateur, lorsque ce tiers intervient dans l’inscription ou le suivi de la formation.
ARTICLE 8
Destinataires et confidentialité
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SP FORMATION, dans la limite de leurs missions : direction, administration, service commercial, référents pédagogiques, formateurs, référente handicap (Caroline, 01 76 52 48 18) et personnes chargées du suivi qualité.
Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux financeurs, employeurs, OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts, France Compétences, membres des jurys de certification, auditeurs Qualiopi, administrations, autorités de contrôle, experts-comptables, conseils juridiques, auxiliaires de justice, médiateurs, centres partenaires d’accueil et prestataires techniques.
SP FORMATION ne vend, ne loue et n’échange aucune donnée personnelle. Toute communication de données est limitée à ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie et s’effectue dans le respect d’obligations de confidentialité.
ARTICLE 9
Sous-traitants
SP FORMATION recourt à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ces prestataires n’interviennent que sur instruction documentée de SP FORMATION, sont soumis à une obligation de confidentialité et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.
Sont notamment concernés : l’hébergement des sites (IONOS), la gestion de la relation client et l’e-mailing (ActiveCampaign), les formulaires et la signature électronique (Jotform), la gestion administrative des formations (Digiforma), la prise de rendez-vous (Calendly), la messagerie et le stockage (Google), la newsletter (MailPoet), l’envoi de SMS, les prestataires de paiement, ainsi que les prestataires informatiques et de maintenance.
ARTICLE 10
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment ActiveCampaign, Google, Calendly et Pinterest, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur ces garanties aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
ARTICLE 12
Sécurité et violation de données
Mesures mises en œuvre
Limitation des accès selon le besoin d’en connaître, authentification individuelle, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, connexions sécurisées (HTTPS), sécurisation des postes de travail, sensibilisation des personnes habilitées, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes et suivi des incidents.
En cas de violation
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SP FORMATION prendra les mesures nécessaires pour en limiter les effets et notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures dans les conditions prévues par le RGPD. Les personnes concernées seront informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
ARTICLE 13
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données, de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Certaines données ne peuvent toutefois être effacées tant que leur conservation est imposée par la loi.
Comment exercer vos droits
Par e-mail à contact@formationdetailing.com avec la mention « Protection des données personnelles », ou par courrier postal à SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être sollicité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté SP FORMATION, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
ARTICLE 14
Prospection commerciale
Les communications commerciales adressées par e-mail ou SMS à des particuliers sont envoyées après consentement préalable, sauf lorsqu’ils sont déjà clients et que la communication porte sur des formations analogues. Les professionnels peuvent recevoir des communications relatives à l’offre de formation lorsque celles-ci présentent un lien avec leur activité professionnelle et qu’ils ont été informés de la possibilité de s’y opposer.
Chaque communication comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire ou de s’opposer à la prospection.
Toute personne ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
ARTICLE 15
Décision automatisée, images et mineurs
SP FORMATION ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Les décisions relatives à l’admission, au suivi pédagogique, à l’évaluation ou à la certification reposent sur une appréciation humaine.
Aucune photographie ni aucun enregistrement audiovisuel représentant une personne identifiable n’est réalisé ou diffusé à des fins de communication sans consentement écrit préalable et spécifique. Les sites et formations ne s’adressent pas aux personnes de moins de quinze ans, sauf inscription encadrée par un représentant légal, un employeur, un centre de formation d’apprentis ou un établissement d’origine.
ARTICLE 16
Liens tiers, modification et droit applicable
Les sites internet peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des modules provenant de plateformes externes. SP FORMATION n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés par ces tiers et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
SP FORMATION peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, de la jurisprudence, des recommandations de la CNIL, de ses outils ou de ses traitements. La version applicable est celle publiée sur les sites internet à la date de consultation. La présente politique est soumise au droit français.
ARTICLE 17
Communications par SMS
Le présent article décrit l’utilisation de vos données dans le cadre de notre service de communication par SMS. Les SMS à caractère promotionnel ne sont adressés aux particuliers qu’avec leur consentement préalable. Vos numéros de téléphone ne sont jamais vendus, loués ou cédés ; ils sont uniquement transmis à notre prestataire d’envoi, qui agit pour notre compte et sous nos instructions.
Objectif des messages
Informations pratiques liées à vos formations, rendez-vous et inscriptions ; mises à jour concernant nos services ; offres promotionnelles, uniquement si vous y avez consenti.
Fréquence
Modérée et adaptée à vos interactions avec notre centre, soit en moyenne 1 à 4 messages par mois.
Gratuité du désabonnement
La réception de nos SMS n’entraîne aucun frais spécifique de notre part. La demande de désabonnement par STOP est gratuite, hors éventuel coût de l’envoi facturé par votre opérateur selon votre forfait.
Désabonnement
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP, ou en nous contactant directement par e-mail ou par téléphone.
ARTICLE 18 — CONTACT
Une question sur vos données personnelles ?
Pour toute question relative à vos données personnelles, à l’exercice de vos droits ou à nos communications SMS, écrivez-nous en indiquant la mention « Protection des données personnelles ».
contact@formationdetailing.com 01 76 52 48 18
SP FORMATION – FD Formation Detailing – SARL au capital de 1 000 € – 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin – SIRET 819 557 646 00018
Déclaration d’activité n° 32600305860 enregistrée auprès du préfet de la région Hauts-de-France, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État – Qualiopi B01387, catégorie actions de formation
Version applicable à compter du 15 septembre 2026