Mentions légales - FormationDetailing.com

INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales et politique de confidentialité

Sites www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com, édités par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing. Organisme de formation professionnelle continue, certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Version applicable à compter du 15 septembre 2026

Accéder au sommaire Politique de confidentialité Nous contacter

PARTIE 1 – ARTICLE 1

Éditeur du site

Les sites internet www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com sont édités par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing.

Identification de la société
Dénomination sociale SP FORMATION
Marque commerciale FD Formation Detailing
Forme juridique SARL au capital de 1 000 euros
Immatriculation RCS Beauvais 819 557 646
Siège social et établissement principal 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin – SIRET 819 557 646 00018
Établissement secondaire et centre de formation 22-26 avenue des Frères Lumière, Bâtiment K, 78190 Trappes – SIRET 819 557 646 00026
Code APE 8559A – Formation continue d’adultes
Déclaration d’activité N° 32600305860, enregistrée auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certification Qualiopi Certificat B01387 – délivré au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation
TVA intracommunautaire FR79819557646
Régime de TVA Exonération de TVA en application de l’article 261-4-4° a du Code général des impôts, pour les prestations de formation professionnelle continue qui en remplissent les conditions.

ARTICLE 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Armand Lospied, gérant de SP FORMATION.

ARTICLE 3

Contact

Adresse postale : SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin
E-mail : contact@formationdetailing.com
Téléphone : 01 76 52 48 18
Référente handicap : Caroline – 01 76 52 48 18

ARTICLE 4

Hébergement du site

Les sites internet sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – Téléphone : 09 70 80 89 11.

ARTICLE 5

Activité et certifications

SP FORMATION exerce une activité de formation professionnelle continue d’adultes, notamment dans les domaines de la préparation esthétique automobile, du lavage automobile, du polissage et du lustrage, du covering, du film de protection de peinture (PPF), des vitres teintées, de la rénovation du cuir, de la carrosserie moderne, ainsi que de la création, de la gestion et du développement d’activité dans le secteur automobile.

SP FORMATION est l’organisme certificateur des certifications RS7606 (lavage intérieur et extérieur d’un véhicule) et RS7091 (polissage et lustrage automobile), enregistrées au Répertoire spécifique de France Compétences.

L’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

ARTICLE 6

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les sites internet, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, supports pédagogiques, méthodes, jeux, documents et éléments de structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de SP FORMATION ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

ARTICLE 7

Responsabilité

SP FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur ses sites. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment ; seuls les programmes, devis, conventions et conditions générales de vente remis avant l’inscription ont une valeur contractuelle. SP FORMATION ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou interruptions techniques du site, sauf faute prouvée.

ARTICLE 8

Liens hypertextes

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. SP FORMATION n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles. La création d’un lien hypertexte vers les sites de SP FORMATION peut être soumise à son accord préalable.

ARTICLE 9

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui nous a sollicités par écrit sans obtenir de réponse satisfaisante peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net

Déclarer un litige

ARTICLE 10

Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

PARTIE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ARTICLE 11

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via les sites et dans le cadre de nos formations est SP FORMATION, 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin, représentée par son gérant, Monsieur Armand Lospied. Pour toute question relative à vos données : contact@formationdetailing.com.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 12

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 13 :

  • Identification et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance si le financeur l’exige.
  • Situation professionnelle et projet : statut (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, employeur), entreprise, expérience, projet de formation, prérequis.
  • Financement : dispositif mobilisé, références de dossier (CPF, OPCO, FAF, France Travail), informations de paiement et d’échéancier.
  • Suivi pédagogique et certification : émargements, évaluations, résultats, procès-verbaux de jury, attestations, questionnaires de satisfaction et de suivi.
  • Situation de handicap : uniquement si vous nous la communiquez, avec votre accord explicite, pour organiser les adaptations nécessaires.
  • Images : photos et vidéos prises pendant les sessions, uniquement avec votre autorisation écrite.
  • Navigation : adresse IP, pages consultées, données issues des cookies (voir article 20).

ARTICLE 13

Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Répondre aux demandes de contact, de renseignements, de devis et de pré-inscription Mesures précontractuelles
Gérer les inscriptions, conventions, contrats et le déroulement des formations Exécution du contrat
Organiser les épreuves de certification et transmettre les résultats aux systèmes d’information publics Obligation légale et exécution du contrat
Monter et suivre les dossiers de financement avec les financeurs Exécution du contrat et obligation légale
Facturation, comptabilité, contrôles administratifs et démarche qualité Qualiopi Obligation légale
Relancer les prospects et assurer le suivi commercial Intérêt légitime
Envoyer la newsletter et les communications marketing aux particuliers Consentement
Adapter la formation à une situation de handicap Consentement explicite
Mesurer l’audience et améliorer les sites Consentement (cookies non essentiels)
Fournir les outils offerts aux stagiaires (FD Pilot, site sur detailing.fr) Exécution du contrat

ARTICLE 14

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de l’équipe SP FORMATION et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • Financeurs et organismes publics : Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), France Travail, OPCO, FAF, Régions, employeurs, France Compétences, services de contrôle de l’État.
  • Certification et qualité : membres des jurys de certification, organisme certificateur Qualiopi lors des audits.
  • Partenaires de formation : centres partenaires accueillant votre session.
  • Sous-traitants techniques : hébergement (IONOS), gestion de la relation client et e-mailing (ActiveCampaign), formulaires et signature électronique (Jotform), gestion administrative des formations (Digiforma), prise de rendez-vous (Calendly), messagerie et stockage (Google), newsletter (MailPoet), plateforme FD Pilot.

Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et sont tenus contractuellement de protéger vos données. Vos données ne sont jamais vendues.

ARTICLE 15

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

ARTICLE 17

Sécurité des données

SP FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions sécurisées (HTTPS), accès restreints aux seules personnes habilitées, mots de passe individuels, sauvegardes régulières et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

ARTICLE 16

Durées de conservation

Données Durée de conservation
Prospects (demandes non suivies d’une inscription) 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Dossiers stagiaires (conventions, émargements, évaluations) Durée de la formation, puis 5 ans en archivage
Données de certification (résultats, procès-verbaux de jury) Durée nécessaire à la délivrance, au contrôle et à la traçabilité des certifications, selon les règles de France Compétences
Factures et pièces comptables 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
Documents signés électroniquement Durée du contrat, puis 5 ans
Newsletter Jusqu’à la désinscription
Informations relatives au handicap Durée de la formation, puis suppression
Cookies et choix de consentement 13 mois maximum ; choix de refus conservé 6 mois

ARTICLE 18

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent toutefois pas être supprimées tant que leur conservation est imposée par la loi.

Exercer vos droits

Par e-mail à contact@formationdetailing.com ou par courrier à SP FORMATION, 22 rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

ARTICLE 19

Prospection commerciale

Les particuliers ne reçoivent de prospection par e-mail ou SMS qu’avec leur consentement, sauf s’ils sont déjà clients et que la communication porte sur des formations analogues. Les professionnels peuvent être sollicités sur des offres en rapport avec leur activité. Chaque message comporte un moyen simple de se désinscrire.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Les modalités propres aux SMS sont détaillées dans notre politique SMS.

ARTICLE 20

Cookies et traceurs

Lors de votre visite, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis toutes les pages du site.

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, ainsi qu’à la mémorisation de vos choix. Ils ne requièrent pas de consentement.

Mesure d’audience et marketing

Google Tag Manager et Google Analytics pour mesurer la fréquentation, Pinterest pour mesurer l’efficacité de nos campagnes. Déposés uniquement avec votre accord.

Contenus tiers

Vidéos YouTube, avis clients Trustindex et prise de rendez-vous Calendly. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous interagissez avec eux.

ARTICLE 21

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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