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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Sites www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com, édités par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing. Organisme de formation professionnelle continue, certifié Qualiopi.

Version applicable à compter du 16 juillet 2026

ARTICLE 1

Éditeur du site

Les sites internet www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com sont édités par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing.

Identification de la société
Société SP FORMATION
Marque commerciale FD Formation Detailing
Forme juridique SARL au capital de 1 000 euros
RCS 819557646
Siège social et établissement principal 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin
SIRET siège / établissement principal 819 557 646 00018
Lieu de formation Formation Detailing, 26 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment K, 78190 Trappes
SIRET du lieu de formation 819 557 646 00026
Code APE 8559A – Formation continue d’adultes
Numéro de déclaration d’activité 32600305860 – Amiens
Certification Qualiopi B01387
TVA intracommunautaire FR79819557646
Régime TVA Exonération de TVA au titre de l’article 261.4.4 a du Code général des impôts, sous réserve des conditions applicables aux prestations de formation professionnelle.

ARTICLE 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Armand Lospied, gérant de SP FORMATION.

ARTICLE 3

Contact

Pour toute demande relative au site, aux prestations de formation ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter SP FORMATION aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin
E-mail : contact@formationdetailing.com
Téléphone : 01 76 52 48 58

ARTICLE 4

Hébergement du site

Les sites internet sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – Téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 5

Activité

SP FORMATION exerce une activité de formation professionnelle continue d’adultes, notamment dans les domaines de la préparation esthétique automobile, du detailing, du lavage automobile, du polissage, du lustrage, du covering, du film de protection de peinture PPF, des vitres teintées, de la réparation du cuir, de la réparation esthétique automobile ainsi que de la création, gestion et développement d’activité dans le secteur automobile.

Conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation, l’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

ARTICLE 6

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les sites internet, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, supports pédagogiques, méthodes, documents et éléments de structure, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de SP FORMATION ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

ARTICLE 7

Données personnelles

SP FORMATION traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des inscriptions, des devis, des contrats et conventions de formation, du suivi pédagogique, de la facturation, des relations avec les financeurs, de la gestion qualité et du respect de ses obligations légales.

Politique de confidentialité

Les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

Exercer vos droits

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent auprès de SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin, ou par e-mail à contact@formationdetailing.com. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 8

Cookies et traceurs

Les sites utilisent des cookies et traceurs dont les catégories, finalités, durées de conservation et modalités de consentement sont décrites à l’article 11 de la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le module de gestion des cookies accessible depuis toute page du site.

ARTICLE 9

Responsabilité

SP FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur ses sites internet. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. SP FORMATION ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site, interruptions techniques ou dommages résultant de l’utilisation du site, sauf faute prouvée.

ARTICLE 10

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent contenir des liens vers des sites tiers. SP FORMATION n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles. La mise en place d’un lien hypertexte vers les sites de SP FORMATION peut être soumise à son accord préalable.

ARTICLE 11

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net

Déclarer un litige

ARTICLE 12

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation des sites internet ou aux présentes mentions légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.

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