INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Sites www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com, édités par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing. Organisme de formation professionnelle continue, certifié Qualiopi.
Version applicable à compter du 16 juillet 2026
SOMMAIRE
Les 12 articles des présentes mentions légales
ARTICLE 1
Éditeur du site
Les sites internet www.formationdetailing.com et www.sp-formation.com sont édités par SP FORMATION, exploitant la marque commerciale FD Formation Detailing.
| Identification de la société | |
|---|---|
| Société | SP FORMATION |
| Marque commerciale | FD Formation Detailing |
| Forme juridique | SARL au capital de 1 000 euros |
| RCS | 819557646 |
| Siège social et établissement principal | 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin |
| SIRET siège / établissement principal | 819 557 646 00018 |
| Lieu de formation | Formation Detailing, 26 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment K, 78190 Trappes |
| SIRET du lieu de formation | 819 557 646 00026 |
| Code APE | 8559A – Formation continue d’adultes |
| Numéro de déclaration d’activité | 32600305860 – Amiens |
| Certification Qualiopi | B01387 |
| TVA intracommunautaire | FR79819557646 |
| Régime TVA | Exonération de TVA au titre de l’article 261.4.4 a du Code général des impôts, sous réserve des conditions applicables aux prestations de formation professionnelle. |
ARTICLE 2
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Armand Lospied, gérant de SP FORMATION.
ARTICLE 3
Contact
Pour toute demande relative au site, aux prestations de formation ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter SP FORMATION aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin
E-mail : contact@formationdetailing.com
Téléphone : 01 76 52 48 58
ARTICLE 4
Hébergement du site
Les sites internet sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – Téléphone : 0970 808 911.
ARTICLE 5
Activité
SP FORMATION exerce une activité de formation professionnelle continue d’adultes, notamment dans les domaines de la préparation esthétique automobile, du detailing, du lavage automobile, du polissage, du lustrage, du covering, du film de protection de peinture PPF, des vitres teintées, de la réparation du cuir, de la réparation esthétique automobile ainsi que de la création, gestion et développement d’activité dans le secteur automobile.
Conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation, l’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.
ARTICLE 6
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur les sites internet, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, supports pédagogiques, méthodes, documents et éléments de structure, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de SP FORMATION ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
ARTICLE 7
Données personnelles
SP FORMATION traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des inscriptions, des devis, des contrats et conventions de formation, du suivi pédagogique, de la facturation, des relations avec les financeurs, de la gestion qualité et du respect de ses obligations légales.
Politique de confidentialité
Les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Exercer vos droits
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent auprès de SP FORMATION – FD Formation Detailing, 22 Rue de la Pommeraie, 60240 Chaumont-en-Vexin, ou par e-mail à contact@formationdetailing.com. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 8
Cookies et traceurs
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ARTICLE 9
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SP FORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur ses sites internet. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. SP FORMATION ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site, interruptions techniques ou dommages résultant de l’utilisation du site, sauf faute prouvée.
ARTICLE 10
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent contenir des liens vers des sites tiers. SP FORMATION n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles. La mise en place d’un lien hypertexte vers les sites de SP FORMATION peut être soumise à son accord préalable.
ARTICLE 11
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
ARTICLE 12
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation des sites internet ou aux présentes mentions légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.
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contact@formationdetailing.com 01 76 52 48 58
SP FORMATION – SARL au capital de 1 000 € – RCS 819557646 – Certification Qualiopi B01387 – Déclaration d’activité 32600305860 (Amiens)