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Comment s’assurer du sérieux de votre formation financée via votre CPF ?

charte de déontologie cpf

Chez Formation Detailing, les formations éligibles au CPF respectent la charte de déontologie mise en place pour la vente de prestations éligibles au Compte Personnel de formation (CPF).

En effet, en fin d’année 2021, la fédération « Les Acteurs de la Compétence » a édité cette charte de déontologie pour lutter contre les arnaques au CPF de plus en plus présentes.
Vous avez été victime d’une arnaque au CPF ? Ne restez pas sans rien faire.

Engagée depuis 30 ans dans la promotion d’une offre de formation de qualité, la fédération Les Acteurs de la Compétence (anciennement FFP) est à l’initiative de la charte de déontologie.
Cette charte s’applique aux entreprises délivrant des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Elle éclaire les consommateurs qui souhaitent mobiliser leur CPF. Elle promeut le développement d’une offre de qualité sur MonCompteFormation.gouv.fr, et garantit une relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur. Elle s’appuie sur les règles de droit s’appliquant à la profession et les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation.

La charte est mobilisable par l’ensemble des professionnels du secteur et des organismes de formation, qu’ils soient adhérents ou non à la fédération.

La Caisse des Dépôts soutient cette initiative :  afin de vous garantir un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de vos droits est une priorité. En adhérant à cette charte, nous nous engageons à vous offrir de meilleures pratiques commerciales et contribuons à améliorer la qualité de l’offre disponible sur Mon Compte Formation.

Toute entreprise appliquant la charte doit respecter les 10 engagements suivants :

  1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 (pour plus d’informations sur la certification qualité Qualiopi, consultez l’article dédié) ;
  2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire (pour plus d’informations sur les habilitations à former, consultez l’article dédié) ;
  3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
  4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
  5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
  6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
  7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
  8. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
  9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
  10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Pour en savoir plus :

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